RG 2025004167 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société HYUNDAI

[G] [O] [A] [Q], d'avoir à comparaître le 17 Octobre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les articles L223-22 du code du commerce

La société CAPITAL [D] répond que : A titre liminaire, la sanction des prescriptions de l'article 659 du code de procédure civile est une nullité pour vice de forme impliquant, par voie de conséquence

En date du 12 septembre 2024 la créance de la caisse s'établit en conséquence à la somme globale de 12.470,78 euros.

La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Numéro de rôle général : 2024J1638 ENTRE : * La SAS COSTES Numéro SIREN : 843062878 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GALLETTI Robert - SELARL ALPHAJURIS Case

En conséquence, le tribunal déboutera Monsieur [R] de sa demande de voir la banque condamnée au paiement de la somme de 133 635,03 euros au titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles 1104

Demande au juge des référés de seulement relever la possibilité d'une action au fond non vouée à l'échec, sur la base d'un fondement juridique suffisamment déterminé, et dont la solution peut dépendre

Elles ne feront en conséquence pas l'objet d'une mention au dispositif. Sur la recevabilité.

Par voie de conclusions en réponse n° 2, la société [K] demande au président du tribunal de : * juger l'action de la société OISSEL TRANSPORTS irrecevable car prescrite. En conséquence.

; Attendu que l'article 327 du Code de Procédure Civile dispose que : « l'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause

BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

courriers adressés aux créanciers en application de l'article R.626-45 du Code de Commerce ; Vu les convocations adressées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a stigmatisé l'absence de vision économique sur l'avenir et la nécessité d'y voir clair.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

Nous débouterons en conséquence la société, [C] VI SAS de sa demande visant à se voir mise hors de la cause.

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J619 ENTRE : * La SAS UNIVERS TERRASSES BOIS Numéro SIREN : 842044877 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MARCHAL Philippe -Case

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.