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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
) : * CCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentant légal : M.
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
A l'issue d'une présentation du fonds de commerce par ECI, lors d'un premier et unique rendezvous le 10 janvier 2024, M.
Trib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
cas d'urgence sanitaire, font du premier ministre et du ministre de la santé les seules autorités en capacité d'édicter des normes sanitaires, s'imposant aux préfets et maires ; * Suite à un évènement
69f70bfccdc6046d476cbee0
21 avril 2026
compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu qu'il résulte des dispositions précitées que le défendeur supportera la charge des dépens de l'instance, aucune stipulation de l'accord n'ayant été prise à
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
des désordres ; * Décrire l'état de la cire et notamment les vices, non-conformité et désordres l'affectant ; * Déterminer la cause de l'origine desdits désordres et non-conformités ; * Dire si la
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN rétorque qu'il est constant que le devoir de mise en garde se limite aux cautions non averties.
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
En tout état de cause, le paiement du loyer entre les mains du cessionnaire vaudra prise d'acte de la cession. 2.
Référé
69e9f378cdc6046d473d6c4f
17 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ordonnons la mise hors de cause de la SAS STELLANTIS AUTO, Prenons acte de l'intervention volontaire de la SAS
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02111 N• MINUTE : 2025F02363 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Cette représentation peut être soit directe, auquel cas le représentant en douane agit au nom et pour le compte d'autrui, soit indirecte, auquel cas le représentant en douane agit en son nom propre, mais
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
2024J04160 - 2519900009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
145 et suivants du Code de Procédure Civile, Prenons acte de la non comparution de la société IS SAVEENERGY AG Déboutons la société ICS ENERGIETECHNIK de sa fin de non recevoir Disons que la société
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
Le chèque s'avère non provisionné.
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] Non représentée 2/ SA ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société [Localité 2]
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
2024J00082 - 2519100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
relèvent d'un défaut inhérent au véhicule ou à toutes autres causes, * Donner son avis sur les préjudices subis par la société FAST LEASE, * Donner son avis le cas échéant sur la nature des réparations
contentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
La SAS FLEXX précise que le devis a été émis au nom de la société CASA LEYA par erreur, de la société [Adresse 6], laquelle était mandatée pour d'autres travaux par la société CASA LEYA.
69f76e58cdc6046d4774970f
L'article 1193 du même code précise : « Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties ou pour la cause que la Loi autorise ».
chambre 1-2
69ce54b3cdc6046d47da1c77
1 avril 2025
Par jugement contradictoire en premier ressort en date du 6 mars 2024, le tribunal a : * Débouté INITIUM de sa demande de jonction des causes enrôlées sous les numéros RG 2022013433 et RG 2023014191,
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
En juin 2021, un « test de montabilité » (sic) a été effectué sur les « faces CARTOL » concluant que : * la position des trous déclarés non conformes n'impactait pas le rivetage de la caisse, * les jeux
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