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5 502 résultats pour « cause non precisee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

) : * CCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'issue d'une présentation du fonds de commerce par ECI, lors d'un premier et unique rendezvous le 10 janvier 2024, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

cas d'urgence sanitaire, font du premier ministre et du ministre de la santé les seules autorités en capacité d'édicter des normes sanitaires, s'imposant aux préfets et maires ; * Suite à un évènement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70bfccdc6046d476cbee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu qu'il résulte des dispositions précitées que le défendeur supportera la charge des dépens de l'instance, aucune stipulation de l'accord n'ayant été prise à

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des désordres ; * Décrire l'état de la cire et notamment les vices, non-conformité et désordres l'affectant ; * Déterminer la cause de l'origine desdits désordres et non-conformités ; * Dire si la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN rétorque qu'il est constant que le devoir de mise en garde se limite aux cautions non averties.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En tout état de cause, le paiement du loyer entre les mains du cessionnaire vaudra prise d'acte de la cession. 2.

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f378cdc6046d473d6c4f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ordonnons la mise hors de cause de la SAS STELLANTIS AUTO, Prenons acte de l'intervention volontaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02111 N• MINUTE : 2025F02363 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette représentation peut être soit directe, auquel cas le représentant en douane agit au nom et pour le compte d'autrui, soit indirecte, auquel cas le représentant en douane agit en son nom propre, mais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708d1cdc6046d476c84e0

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2024J04160 - 2519900009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

145 et suivants du Code de Procédure Civile, Prenons acte de la non comparution de la société IS SAVEENERGY AG Déboutons la société ICS ENERGIETECHNIK de sa fin de non recevoir Disons que la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le chèque s'avère non provisionné.

Source officielle
TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] Non représentée 2/ SA ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société [Localité 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2024J00082 - 2519100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

relèvent d'un défaut inhérent au véhicule ou à toutes autres causes, * Donner son avis sur les préjudices subis par la société FAST LEASE, * Donner son avis le cas échéant sur la nature des réparations

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS FLEXX précise que le devis a été émis au nom de la société CASA LEYA par erreur, de la société [Adresse 6], laquelle était mandatée pour d'autres travaux par la société CASA LEYA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'article 1193 du même code précise : « Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties ou pour la cause que la Loi autorise ».

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TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement contradictoire en premier ressort en date du 6 mars 2024, le tribunal a : * Débouté INITIUM de sa demande de jonction des causes enrôlées sous les numéros RG 2022013433 et RG 2023014191,

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En juin 2021, un « test de montabilité » (sic) a été effectué sur les « faces CARTOL » concluant que : * la position des trous déclarés non conformes n'impactait pas le rivetage de la caisse, * les jeux

Source officielle

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