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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08720cdc6046d47982df7
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004090 Numéro PC : 4163259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025
69c088c2cdc6046d47984bbc
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004569 Numéro PC : 4163286 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c089b6cdc6046d47985b50
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005056 Numéro PC : 4163295 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c08a19cdc6046d479861a1
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005181 Numéro PC : 4163304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c08a31cdc6046d4798633a
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005182 Numéro PC : 4163305 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c08a47cdc6046d47986492
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005185 Numéro PC : 4163306 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c08a5fcdc6046d47986620
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005186 Numéro PC : 4163307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c09148cdc6046d4798c1b3
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005489 Numéro PC : 4163331 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c0915fcdc6046d4798c309
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005491 Numéro PC : 4163332 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c0ab0acdc6046d479a6972
27 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010142 Numéro PC : 4163513 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
69c0ab21cdc6046d479a6ac8
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010151 Numéro PC : 4163514 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
69c0ab38cdc6046d479a6c66
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010152 Numéro PC : 4163515 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
69c0ab9ccdc6046d479a72e5
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010163 Numéro PC : 4163519 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
et pour le compte d'une SAS ROBOTFLOW à constituer dont le capital de 99 K€ sera détenu à 100% par la société HOLDING KUZOG GROUP, le Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00445 PARTIE(S) EN DEMANDE [M] S.A.S [Adresse 1] - Représentant : Avocat
chambre 1-3
69d152f9cdc6046d4720d4c2
22 janvier 2025
Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS HUITIEME CHAMBRE JUGEMENT
DELIBERE
69ada63fcdc6046d47f45943
7 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Référés
69de4147cdc6046d4733e1b9
21 janvier 2026
Bank SpA de transmettre sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la date de rendu de l'ordonnance à intervenir à la société GREENTECH les documents suivants, complétés et signés : certificat
Trib. de Commerce
69e0a305cdc6046d476dfbbd
15 avril 2026
[Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 12/01/2022
69e0a3dacdc6046d476e0ddd
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2026F130 Procédure 2024RJ38ЕΤ * SARL SPEED ASSISTANCE [Adresse 1] - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Représentant
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