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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f67aa2cdc6046d476265a3
9 juillet 2025
comportant un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ou à défaut, à la cession de l'entreprise dans le cadre d'une liquidation
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae0fc6cdc6046d47fc9c96
24 octobre 2025
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 28 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl [Y], conformément
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
judiciaire, est favorable à l'option plan de cession.
Chambre 03
69f39d70cdc6046d4720df91
10 juillet 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BONPRIX SAINT-OUEN.
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
à l'inventaire des actifs corporels de l'entreprise et à leur estimation à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire par jugement du 17 Octobre 2024 conformément aux dispositions du Code de Commerce à l'égard de l'EURL CASH SAINT CLAIR.
69f37a03cdc6046d4719c1fd
de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire par jugement du 17 Octobre 2024 conformément aux dispositions du Code de Commerce à l'égard de l'EURL [O].
69f37a98cdc6046d4719cf5c
de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire par jugement du 17 Octobre 2024 conformément aux dispositions du Code de Commerce à l'égard de l'EURL MURO.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire celle d'une liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [R] [A] est défaillant, SUR CE: Attendu que selon l'article L681-1 du Code de Commerce, quelle
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 452 289 Activité : Acquisition, gestion, cession de valeurs mobilières, prestation de direction, de
CHAMBRE 07
69df20cecdc6046d4747e743
16 janvier 2026
N° RG : 2025L01582 N° PC : 2025J00660 Par jugement en date du 25 juillet 2025, le Tribunal de Commerce de Pontoise a rapporté la liquidation judiciaire ouverte le 4 juillet 2025 et a ouvert, à l'égard
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.
Rendu de décisions
69cc6ad1cdc6046d47ad4576
20 janvier 2026
de liquidation judiciaire.
Chambre 04
69f286dacdc6046d47050c7c
2 avril 2025
pour l'audience publique du 26 Novembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu, l' URSSAF D'ILE DE FRANCE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure
69e3ee66cdc6046d47ba5476
1 octobre 2025
de conciliation en cours et n'est pas soumise déjà à une procédure de liquidation judiciaire non clôturée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard, la liquidation
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a0f7edecdc6046d477f24f7
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, celle d'une liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [L] [W], représentant légal de la société ALTRIA, informe le Tribunal que son carnet de commande
Procédures Collectives
69adf784cdc6046d47face73
15 avril 2025
Monsieur le Procureur de la République entendu en ses réquisitions et favorable à l'ouverture de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire, conformément aux articles L.631 et suivants
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
69f6e835cdc6046d476a2900
8 avril 2026
Par assignation, la société [Localité 2] GROUP demande au tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SASU FOOD TRADING.
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