Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

Le Ministère Public a été informé de la procédure et invité à se présenter à l'audience, s'agissant d'une procédure avec présence du Ministère Public obligatoire.

Cette dernière a formé opposition le 7 avril 2025 par déclaration remise au greffe contre récépissé. L'opposition ayant été formée dans le délai légal, elle est donc recevable dans sa forme.

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Le tribunal dira donc que l'opposition formée par MOD Club est recevable.

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