présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

du présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

du présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

du présent jugement, pendant un mois, passé leguel délai, il sera à nouveau fait droit

condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Condamne la SARL DS2 à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois d'avril 2025 à septembre 2025, et ce sous astreinte

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Condamner SAS Expert de la Rénovation Energétique du Bâtiment aux entiers dépens.

salaires des mois de septembre à novembre 2025, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel

présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

du présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL E.P.P.R à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL P.M.

, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

jugement, pendant un mois, passé leguel délai, il sera à nouveau fait droit

jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

signification du présent jugement, pendant un mois, passé leguel délai, il sera à nouveau fait droit

HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ST DECO [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 27 Mai 2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner