la décision intervenir ; * Condamner Monsieur, [X], [G] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 2.500,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur, [X

avril 2024, Dire que le jugement se substituera à l'ordonnance ; et la réformant, Condamner la société TERRE DE VIGNOBLES au paiement de la somme de 5 884,94 euros et ce, avec intérêts égal au taux

PMI à lui payer la somme de 85,50 € TTC au titre de la facture 25 C.

[Localité 1] SP à payer à 2M [M] la somme de 586,45 € TTC au titre des factures impayées, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 juillet 2023 ; * Condamner [Localité 1] SP

Condamne La SAS LA BEAUTE CHIC à payer à La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8236,80 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation

de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à LOCAM La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

Condamne La SARL GARAGE DU TERTRE à payer à La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8570,76 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation

Condamne Monsieur, [V], [O], [J], [B] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8933,76 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation

Condamne La SARL Le Scootiste à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 6775,56 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ;

à hauteur de 5.839,50 euros TTC, Rejeter la demande de condamnation à la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, En tout état de cause, Condamner la société 5-CINQ ARCHITECTURE à payer

somme de 15 437,92 € payée indument.

Dans ses conclusions, la société FRANCE FRAIS RHONE ALPES demande la condamnation de la société JEAN SEB à lui payer 8 086.82 € TTC outre intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2025, outre celle 500

Monsieur [Q] [E] à payer à la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] la somme de 18.000,00 € en vertu de son engagement de caution de la Société LA LÉGENDE, outre les intérêts au taux légal à compter

la société PRESSING DU CHÂTEAU à payer à la société [V] la somme de 7 346,22 euros TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement à intervenir, se décomposant comme

la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles à payer à la SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne Eurofactor, la somme globale de 9.747,77 €, outre intérêts au taux légal

intérêts au taux légal à dater de la demande Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-

les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais

intérêts au taux légal à dater de la demande * 200,51 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens

déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre

intérêts au taux légal à dater de la demande.