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856 résultats pour « condamnation de plusieurs parties à réparer un dommage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Condamner la société LES GLACIERS PARISIENS à payer à la société EMKI POP la somme de 22 712,43 euros au titre des produits fabriqués non commandés détruits, * Condamner la société LES GLACIERS PARISIENS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

comme suit : […] * intérêts moratoires jusqu'à complet paiement, CONDAMNER la SAS, [Y], [G] à payer à la société, [I], [J] CONSTRUCTION une somme de 250.000 Euros à titre de dommages-intérêts en réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

CONDAMNER la société LA MAISON DU REVETEMENT à payer la somme de 5.000€ de dommages et intérêts du fait de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Rapporter l'accord éventuel des parties qui pourraient intervenir entre les parties.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les parties présentes ou les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la résiliation du contrat de franchise liant les parties en raison des fautes du Franchisé et d'obtenir, le cas échéant, la réparation de ses préjudices financiers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour justifier de sa demande de condamnation de la SAS AQUITAINE AGRO au paiement de sa facture, la SAS GREEN LEG produit aux débats : * Les échanges entre les parties

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35dfecdc6046d471441af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à ce titre la Société K DE COM à payer à la société SESAME Communication à titre de dommages et intérêts la somme de 30.000 € (trente mille euros), * S'entendre condamner à payer à la société SESAME

Source officielle
TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de 14.960,00 € ; Condamner la société CHATEAU LA CALISSE à verser à la société NEMO CONSEIL la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamner la société CHATEAU

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 28/05/2025. L'affaire a été plaidée le 18/06/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d4afcdc6046d47230d81

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sous astreinte à lui restituer le matériel livré ; En tout état de cause * Condamner [Q] à verser à [C] une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [Q]

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f246cdc6046d4752ff17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f443cdc6046d475328de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f608cdc6046d475352bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f63dcdc6046d475355e5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et intérêts en réparation de son préjudice, Prononcer la réception judiciaire des ouvrages réalisés par la société [U] au 08 décembre 2022, Condamner la SCI DU PARC DES MAZIERES sous astreinte de 500,00

Source officielle

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