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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d15432cdc6046d4720f05b
13 janvier 2025
Condamner la société LES GLACIERS PARISIENS à payer à la société EMKI POP la somme de 22 712,43 euros au titre des produits fabriqués non commandés détruits, * Condamner la société LES GLACIERS PARISIENS
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
comme suit : […] * intérêts moratoires jusqu'à complet paiement, CONDAMNER la SAS, [Y], [G] à payer à la société, [I], [J] CONSTRUCTION une somme de 250.000 Euros à titre de dommages-intérêts en réparation
Trib. de Commerce
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
CONDAMNER la société LA MAISON DU REVETEMENT à payer la somme de 5.000€ de dommages et intérêts du fait de la résistance abusive.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
* Rapporter l'accord éventuel des parties qui pourraient intervenir entre les parties.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
Les parties présentes ou les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
la résiliation du contrat de franchise liant les parties en raison des fautes du Franchisé et d'obtenir, le cas échéant, la réparation de ses préjudices financiers.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour justifier de sa demande de condamnation de la SAS AQUITAINE AGRO au paiement de sa facture, la SAS GREEN LEG produit aux débats : * Les échanges entre les parties
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35dfecdc6046d471441af
8 avril 2025
à ce titre la Société K DE COM à payer à la société SESAME Communication à titre de dommages et intérêts la somme de 30.000 € (trente mille euros), * S'entendre condamner à payer à la société SESAME
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
de 14.960,00 € ; Condamner la société CHATEAU LA CALISSE à verser à la société NEMO CONSEIL la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamner la société CHATEAU
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb7fbcdc6046d478758cb
15 octobre 2025
La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 28/05/2025. L'affaire a été plaidée le 18/06/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.
5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
sous astreinte à lui restituer le matériel livré ; En tout état de cause * Condamner [Q] à verser à [C] une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [Q]
Chambre 03
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
19 mai 2026
La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
Chambre 02
6a0c896fcdc6046d4733aa6a
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Chambre 01
69f5f246cdc6046d4752ff17
6 janvier 2026
69f5f443cdc6046d475328de
69f5f608cdc6046d475352bc
69f5f63dcdc6046d475355e5
6a0c886dcdc6046d47339418
La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.
AFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
et intérêts en réparation de son préjudice, Prononcer la réception judiciaire des ouvrages réalisés par la société [U] au 08 décembre 2022, Condamner la SCI DU PARC DES MAZIERES sous astreinte de 500,00
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