JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003424 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe

Rôle Général : 2026 001025 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SAS

Il indique qu'à ce jour une sauvegarde n'est plus applicable compte tenu de la situation générale du groupe et de la société SOLIS (SAS) elle-même. Le dirigeant confirme son accord.

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005118 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024241 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR :

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011353 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011354 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Rôle Général : 2026 000137 Jugement du 20.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce Madame [P] [W] née [U] Entrepreneur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F482 Défendeur (s) : BAY WEST IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] Composition du tribunal lors des

N° PROCEDURE : 4157367 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001741 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F865 Références : La SAS M.B.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [O] [U], [C], [Adresse 1] Numéro siren 493 416 515

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001459 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum - L621-3 41525325 Répertoire général : 2026 000405 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003201 2026000399 [C] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION IN LIMINE LITIS Sur l'exception d'incompétence du Tribunal de Commerce de LIBOURNE La société REA soutient qu'elle a communiqué ses conditions générales de

Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 000090 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Le récépissé de dépôt porte le cachet de la mairie et confirme le respect de ce délai.

De plus, à défaut de réunion des associés en assemblée générale les engagements de WEBER n'ont pas été valablement repris par la société après son immatriculation.