pas 3.5 tonnes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 920 330 503 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

passif au moyen de 7 annuités constantes, Attendu que la SELARL [E] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [E], es qualité, et représentée à l'audience par ce dernier, a été entendue en son rapport

SELARL ETUDE [M] représentée par Me [D] [X] et Me [C] [F] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant

SELARL [H] [N] représentée par Me [N] [H] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 SELARL ETUDE [F] représentée par Me [O] [W] et Me