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690 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

pendant la durée du contrat.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle considère que la contestation relative au kilométrage repose sur une erreur matérielle du contrôle technique reconnue et corrigée, que l'acheteur avait connaissance des informations kilométriques

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ces deux véhicules ont fait l'objet d'un contrat de location longue durée et de conditions tarifaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5706cdc6046d47c50a9c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024J00128 - 2502200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

déterminée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Soit un prix de cession total de 80 000 €; 2) Actifs mobiliers repris / non repris Le Tribunal constate que l'intégralité des actifs corporels, situés dans les locaux d'AGORA et chez des tiers, les actifs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la cadre de la conception du fondoir ; * Constater que le contrat liant les sociétés [Q] et [I] [F] s'analyse en un contrat d'entreprise ; * Constater que la société [Q] a livré à la société [I] [F]

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle soutient que le bon de commande manuscrit, produit par la société PELATRE TP, porte sur la mise à disposition d'une pelle à chenilles avec bras de 20 m, pour une durée déterminée, sans mention de

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le passif exigible est constitué de toutes les dettes non contestées et arrivées à échéance, que le paiement en soit exigé ou non par le créancier, sauf à démontrer par le débiteur que son créancier lui

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'existence d'une créance de 1.110.000 € due par Monsieur [N] [O] au titre de son engagement de Cautionnement envers [E] HOLDING 25 ; * DIRE ET JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieuse tant sur

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; L'Article 1171 du Code Civil dispose que : « Dans un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

en cas d'exigibilité anticipée ce pour une durée de 108 mois sans possibilité de révocation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Celle-ci fait valoir que l'installation serait demeurée défaillante malgré les interventions réalisées et indique avoir été contrainte de faire constater les dysfonctionnements, puis de solliciter une

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il convient de rappeler que Monsieur [N] est devenu salarié de la société HOLDING [J] lors de la signature de son contrat de travail le 1 er octobre 2012, contrat étant transféré de la société SAS [J]

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce montant est dès lors, totalement contesté car non justifié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* constater la date de réception, * déterminer l'origine, la date d'apparition, la cause et l'imputabilité des désordres, malfaçons et non-conformités affectant le bien, * dire si ces désordres constituent

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ailleurs l'épouse de ce dernier, [F] [O], disposait d'un contrat à durée indéterminé au sein de la SAS B19 et exerçait les fonctions de directrice d'agence.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et le coût des travaux, hors-taxes et TTC, propres à remédier aux désordres constatés, en donnant aux juges du fond tous éléments susceptibles de leur permettre de déterminer l'opportunité économique

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS SALTO a souscrit auprès de la SASU SKANDI LEASE six contrats de location longue durée avec une durée déterminée et des échéances mensuelles de loyer pour 6 véhicules.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande principale : Eurauto expose que : Le dépôt de plainte a permis de déterminer le périmètre de tous les éléments manquants sur le véhicule ; A l'examen des photos de l'expert, on constate

Source officielle

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