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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
Pour le reste des étapes (8 autres étapes), il est possible de vous déléguer en partie le travail d'analyse et de mise en œuvre.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdcaa6cdc6046d47096283
30 avril 2026
Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Trib. de Commerce
6a048326cdc6046d479853f3
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F415 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise
69e53aa0cdc6046d47d4782c
8 janvier 2026
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
La contestation de l'existence du contrat est dès lors dépourvue de tout sérieux, l'exécution volontaire et continue du contrat valant reconnaissance non équivoque de celui-ci.
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
de prêt dont la caution avait eu connaissance ; En l'espèce, il convient de constater qu'aucun avenant au prêt n'a été régularisé et de rappeler que le contrat de prêt initial stipulait notamment ce
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
A l'encontre de la société D&C bénéficiaire des contrats : Au titre du prêt pour travaux et achat de matériel, identifié sous le numéro 5459780, la CEPMP produit le contrat de prêt qui précise les conditions
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35d3ccdc6046d47143365
21 juillet 2025
La SARL [B] [H] Architecte a contracté le 22 octobre 2018 avec la société SYNERKOS pour l'assistance à la maîtrise d'œuvre et la coordination technique.
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
, * Condamner la SARL SG., [E] - T.P. à verser à M., [T], [X] les sommes suivantes : * 44 780.40 € en remboursement des travaux et frais accessoires liés aux désordres, outre intérêts de droit courant
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Il indique que s'il avait été correctement informé, il aurait choisi une assurance plus adaptée, ce qui aurait permis la prise en charge des échéances de ses prêts pendant son arrêt de travail. 4/ Sur
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
du contrat de franchise) par le biais de l'imposition d'une obligation d'utiliser le matériel et des logiciels informatiques du franchiseur (article 3.1 du contrat de franchise) et l'imposition d'un contrôle
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Néanmoins, OPCA prend en charge la gestion de cette contrainte E) PRIX PROPOSE ET MODALITES DE REGLEMENT Le prix proposé s'élève à 40 000 €, réparti de la façon suivante : * Eléments incorporels □ 10
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
HISTORIQUE La société AEQUO SARL a pour objet la réalisation de travaux paysagers, l'entretien de parcs et jardins et la réalisation de petits travaux de terrassement dans le prolongement de l'activité
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
ce contrat et le traitement du passif y attaché.
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Le contrat CRISTAL'ID contient une renonciation expresse au droit de rétractation, or si ce contrat ne fait pas partie des contrats visés à l'article L221-4, il ne peut faire l'objet d'une renonciation
AFFAIRE COURANTE
69abf71dcdc6046d47d1a1cf
8 octobre 2025
par la loi, * Des lettres de change émises en règlement partiel demeurent impayées ou contestées.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
du 11 octobre 2019, Monsieur [X] [A] a cédé à la société R2F son fonds de commerce et artisanal de travaux de terrassement et assainissement aux conditions suivantes : * Un prix de 130.000 EUR, dont
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e223cdc6046d47caf87b
9 juillet 2025
69e4e2c2cdc6046d47cb024c
2 juillet 2025
69e4e2f5cdc6046d47cb0554
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