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1 584 résultats pour « contrat de travail de droit privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pour le reste des étapes (8 autres étapes), il est possible de vous déléguer en partie le travail d'analyse et de mise en œuvre.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcaa6cdc6046d47096283

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048326cdc6046d479853f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F415 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53aa0cdc6046d47d4782c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La contestation de l'existence du contrat est dès lors dépourvue de tout sérieux, l'exécution volontaire et continue du contrat valant reconnaissance non équivoque de celui-ci.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de prêt dont la caution avait eu connaissance ; En l'espèce, il convient de constater qu'aucun avenant au prêt n'a été régularisé et de rappeler que le contrat de prêt initial stipulait notamment ce

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'encontre de la société D&C bénéficiaire des contrats : Au titre du prêt pour travaux et achat de matériel, identifié sous le numéro 5459780, la CEPMP produit le contrat de prêt qui précise les conditions

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La SARL [B] [H] Architecte a contracté le 22 octobre 2018 avec la société SYNERKOS pour l'assistance à la maîtrise d'œuvre et la coordination technique.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, * Condamner la SARL SG., [E] - T.P. à verser à M., [T], [X] les sommes suivantes : * 44 780.40 € en remboursement des travaux et frais accessoires liés aux désordres, outre intérêts de droit courant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il indique que s'il avait été correctement informé, il aurait choisi une assurance plus adaptée, ce qui aurait permis la prise en charge des échéances de ses prêts pendant son arrêt de travail. 4/ Sur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du contrat de franchise) par le biais de l'imposition d'une obligation d'utiliser le matériel et des logiciels informatiques du franchiseur (article 3.1 du contrat de franchise) et l'imposition d'un contrôle

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Néanmoins, OPCA prend en charge la gestion de cette contrainte E) PRIX PROPOSE ET MODALITES DE REGLEMENT Le prix proposé s'élève à 40 000 €, réparti de la façon suivante : * Eléments incorporels □ 10

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

HISTORIQUE La société AEQUO SARL a pour objet la réalisation de travaux paysagers, l'entretien de parcs et jardins et la réalisation de petits travaux de terrassement dans le prolongement de l'activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ce contrat et le traitement du passif y attaché.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le contrat CRISTAL'ID contient une renonciation expresse au droit de rétractation, or si ce contrat ne fait pas partie des contrats visés à l'article L221-4, il ne peut faire l'objet d'une renonciation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf71dcdc6046d47d1a1cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par la loi, * Des lettres de change émises en règlement partiel demeurent impayées ou contestées.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du 11 octobre 2019, Monsieur [X] [A] a cédé à la société R2F son fonds de commerce et artisanal de travaux de terrassement et assainissement aux conditions suivantes : * Un prix de 130.000 EUR, dont

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e223cdc6046d47caf87b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2c2cdc6046d47cb024c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2f5cdc6046d47cb0554

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

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