Représentant légal : Axel, Michel MARSAUDON, Gérant Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société MYNOV SAS a présenté ses

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 17

Monsieur [B] [L] a interjeté appel de cette décision. Parallèlement, il a assigné la société AXECIBLES devant le tribunal de commerce de Caen afin d'obtenir l'annulation du contrat.

Assortir de l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Rejeter toutes autres demandes. Moyens des parties : La société DIE fait valoir : 1.

C'est dans ce contexte que la société CARROSSERIE DU RIVEAU a saisi la juridiction de céans aux fins d'obtenir le remboursement des pièces surfacturées ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

, a, en application de l'article L. 624-2 du Code de commerce, ordonné le sursis à statuer et invité la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] à saisir le Tribunal de commerce de Poitiers pour qu'il soit statué sur

Qu'ainsi il est bien fait référence en matière d'exclusion au vote des Membres aux 2/3 des présents ou représentés, qu'il n'a donc aucun sens de considérer que la totalité des Membres doivent donc être

LES FAITS Monsieur [B] [L] est actionnaire et président de la société AEREL, dont l'objet social est le transport de personnes en voiture avec chauffeur.

examiner par l'expert-comptable de son choix, dont il acquittera les frais.

Il sera donc statué sur les éléments produits pas le demandeur.

Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer si les entreprises concernées ont effectué leur mission

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05

et renverra l'entier litige et donc l'intégralité des parties, dont la société I.M.Y.

A compter de son adhésion au GIE Avialpes M1, la SAS Déco Investissements s'est engagée à accepter et respecter les statuts et le règlement intérieur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2025 La

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 19

a fait preuve M.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17