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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69aba67fcdc6046d47cb544a
19 janvier 2026
SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
20 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
Chambre 04
69f68646cdc6046d47634261
21 janvier 2026
[I] [Z] [K] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
SALON D'HONNEUR
69d8b631cdc6046d47bed4f1
7 avril 2026
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
69a44f0bcdc6046d47268f2a
25 novembre 2025
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
69a44f24cdc6046d4726909f
69a45029cdc6046d4726a090
.
69df6909cdc6046d474fc0fd
8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026
69df6966cdc6046d474fc9be
69df69aacdc6046d474fcf52
69df6a55cdc6046d474fddab
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025
69df6a68cdc6046d474fdf2c
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier
69c930b0cdc6046d47670e4a
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier
69e74ff6cdc6046d47ffebdb
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 février
69b74fe9cdc6046d47cdf047
9 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre
69b74ffecdc6046d47cdf183
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024
69b75425cdc6046d47ce3327
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025
69b75f13cdc6046d47cee013
1 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre
69b76222cdc6046d47cf1052
69b77186cdc6046d47d00613
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 octobre
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