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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a37fcdc6046d47192bfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL [O] COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15663cdc6046d47a90d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F892 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3114cdc6046d475bb8f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

décision l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da21cdc6046d478ab459

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da87cdc6046d478ab9a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aec0cdc6046d47c7c68e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décision l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aef1cdc6046d47c7ca15

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décision l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b669cdc6046d47c858d3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

décision l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e09ecdc6046d47804d3a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [Z] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * L'institut cosmétique de l'île SAS [Adresse 2] [Localité 1], 948940564 DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LE COIN FRAICHEUR SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * MOOVE DISTRIBUTION SAS [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : FLEURS ET CO… SARL [Adresse 2] [Localité 1], 512190851 DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e460cdc6046d47808983

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [M] [Adresse 1], DEMANDEUR – en personne DEFENDEUR : * LABO EM SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] – non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e56acdc6046d47809a38

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : JUNIOR OCEAN INDIEN SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5facdc6046d4780a32b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026RJ210 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [S] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * L2H SARL [Adresse 2] [Localité 1] - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LE COIN DES TRAVAUX SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux mille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e72fcdc6046d4780b6b3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [F] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * DISTRIBUTION INNOVANTE REUNION SAS [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e751cdc6046d4780b8bd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [D] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * REUNION FIBRES TELECOM SARL [Adresse 2] [Localité 1], 838386423 DÉFENDEUR - non

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, aucune pièce n'est parvenue au tribunal dans ce délai.

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