La société DEFINERGY a fait appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 octobre 2023.

À l'audience du 6 septembre 2024, APO et Renault adressent à Asteren une sommation de communiquer un certain nombre d'éléments, sommation à laquelle, par lettre officielle du 11 septembre 2024, Asteren

Lorsque le créancier a été relevé de forclusion conformément à l'article L. 622-26, les délais ne courent qu'à compter de la notification de cette décision ; ils sont alors réduits de moitié.

Lorsque le créancier a été relevé de forclusion conformément à l'article L. 622-26, les délais ne courent qu'à compter de la notification de cette décision ; ils sont alors réduits de moitié.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir constater, et à défaut prononcer la résiliation du contrat de location, BW expose que :

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intervention volontaire de Maître [M] [X] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société EURYDICE dans la présente procédure.

Mme [J] [Y] démissionne de ses fonctions au sein de TREMOILLE HOLDINGS le 29 juillet 2021.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014087 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier :

Ses produits s'adressent aux collectivités ou entreprises importantes du secteur du BTP. Elle est dirigée par Monsieur [I] [R].

Avec l'accord du Tribunal, les sociétés WE THINK DESIGN et BHD adressent le 6 novembre 2024 un note en délibéré produisant le bail qui les concernent et modifient leur demande : "Payer à la société BHD

[S], [D], [Y] [W] [Adresse 5] Assistés par Me BOUHENIC Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Richard METZGER M.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

tout état de cause, Condamner la même à payer à la société [R] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision

Cette décision est contestée par M.

Par courrier du 21 septembre 2022, les Fondateurs contestent toute démission, considérant leur départ comme une révocation.

[E] [Y], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE

780517017 (non inscrit au RCS) / N° de Gestion : 2024 F 50028 Représentant Légal : SELARL V & V ASSOCIÉS REAJIR prise en la personne de ME [N] [P] ES/Q d'administrateur provisoire, [Adresse 2] Comparant Décision

* Constater l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir SUR LES DEMANDES DES SOCIETES AQUITAINE ANALYSES EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL AQUANAL et AQUANAL IMMO et les recours de la société IDEC SANTE