DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL AMBULANCES COUPA - MAURICE [Adresse 2] RCS [Localité 1] 751030750 - (2012B00300) Non

DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL LES CONSULTANTS REUNIS DU BTP [Adresse 2] RCS [Localité 1] 408430833 - (2024B00554) Non

NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SARL Monopoly [Adresse 1] Comparant par Monsieur [X] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL AO DONG [Adresse 2] RCS [Localité 1] 823467287 - (2021B00920) Non

Comparant par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL Quartèse Juridique et Contentieux, Avocat au Barreau de Lyon DEFENDEUR : SARL AP2A [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] 802774885 - (2014B00342) Non

[Adresse 2] RCS [Localité 1] 909401879 - (2022B00058) Non comparant à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que le demandeur a assigné par acte d'huissier de justice le défendeur en vue

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [P] [T], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : Aperi'kiff SARL [Adresse 2] RCS [Localité 2] 905151155 - (2021B00995) Non

ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [W], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] 844584771 - (2018B00849) Non

ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [Q], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS GX expertise bâtiment [Adresse 2] RCS [Localité 1] 924871189 - (2024B00286) Non

et non certifiés par l'expert-comptable de la société ; * qu'au vu de cette situation et pour assurer un meilleur suivi au vu de ces incohérences, la désignation d'un administrateur judiciaire avec mission

RAPPELER que l'Expert pourra s'adjoindre, s'il y a lieu, tout sapiteur de son choix. FIXER le délai dans lequel l'Expert devra déposer son rapport.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de

La société LES VANDROUILLEURS conteste toute responsabilité, invoquant des interventions ultérieures et des constats non contradictoires.

est déterminée par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d'accord par le président du tribunal, statuant selon la procédure accélérée au fond.

Ces comptes de référence au 31 mai 2018 ont été réalisés par [D] [E], expert-comptable mandaté par [J] [O].

comparant CONSEIL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 24 septembre 2025, devant M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

DIT que la présente ordonnance sera notifiée par le Greffier à l'Expert qui devra faire connaitre sans délai son acceptation au Tribunal ; DIT que l'Expert dressera du tout rapport, qu'il déposera en

La demanderesse oppose le caractère non contradictoire de la comptabilité de la société LE MOULIN DU DOMAINE objet de la mission de l'expert et conteste les reproches de l'expert sur la non-vérification

DISONS que le greffe devra restituer à SARL GALA le solde non utilisé de la consignation soit la somme de 1 524 euros.

NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS MAFAD Siren : 884122185 Activité : messagerie, fret express