CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a048356cdc6046d47985763
12 mai 2026
de cette dernière et a confirmé sa demande de liquidation judiciaire.
Rendu de décisions
69e9f1facdc6046d473d4ad0
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires Mme [Y] [D] et M. [X] [P].
69cc51a4cdc6046d47abb87d
6 janvier 2026
[N] [Z] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 887998466.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
21 janvier 2025
du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; NOMME la SELARL EKIP', prise
69ab1c83cdc6046d47c14c28
à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; NOMME la SELARL EKIP', prise en la personne
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab35c4cdc6046d47c41263
7 juillet 2025
par Madame la Greffière de sa nomination ; ORDONNE à l'entreprise débitrice de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière
69ab3cddcdc6046d47c47e11
13 octobre 2025
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
Désigne Madame [Z] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [O] [A] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel
69b08f5acdc6046d4732c148
9 juillet 2025
Désigne Monsieur [H] [P], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [V] [I] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel
69b08f70cdc6046d4732c2dc
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant
.
69e7512ccdc6046d470002a4
15 avril 2026
DESIGNE M.
69e75199cdc6046d47000a6d
69e751b9cdc6046d47000e85
69b759a7cdc6046d47ce8a1e
2 avril 2025
DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MKP CAR [Adresse 1] Laquelle entreprise a fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 837522671.
69b789ffcdc6046d47d18dfc
2 juillet 2025
Guillaume THEOBAL, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 8 Avril 2025, délivré
69b78a44cdc6046d47d19273
69b7a3bfcdc6046d47d38905
21 janvier 2026
AUDIENCE DE DELIBERE
69c12e75cdc6046d47a4cfe5
2 octobre 2025
Désigne M. [U] [R], en qualité de juge commissaire.
69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5
personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; NOMME la SELARL EKIP', prise
69c3ba4dcdc6046d47e30124
, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ;
Page 24 sur 143