Le rapport d'expertise du 30 octobre 2023 préconise la dépose complète du plancher existant (48 m 2 ) et la pose d'un nouveau plancher.

Par voie de conclusions après dépôt du rapport d'expertise, la société STEP demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil Vu les articles 63, 64, 1417

Madame [I] [F] a été nommée en qualité d'expert. Ayant déjà réalisé une expertise pour l'une des parties, cette dernière a refusé la mission.

; * le préjudice a été évalué à la somme de 54 396,48 USD par l'expert, outre les frais d'expertise ; * Le réceptionnaire a été partiellement indemnisé par HDI à hauteur de 27 193,254 USD, et lui a

[Y] [S] et son assureur la SA GAN ASSURANCES * Du rapport d'expertise remis par l'expert M.

CONSEIL (ESEC) par ordonnance du 31 août 2022 (Cf Pièce n°17), que l'Expert judiciaire a déposé son rapport final le 20 mars 2023 (Cf pièce n°18) duquel il ressort notamment que « les fissures mesurées

Le rapport d'expertise amiable contradictoire de M.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER, la SARL ISO HOLDING CONSULTING et la SAS

La SARL AUTOS KM 38 n'a pas comparu, ne s'est pas faite représenter et n'a pas déposé de conclusions à l'audience du 20 février 2026.

pourra s'adjoindre en cas de besoin un spécialiste de son choix, DIRE que l'Expert devra déposer son rapport dans un délai de 3 mois au Secrétariat Greffe du Tribunal, CONDAMNER la société BASF COATINGS

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 16 aout 2021. Dans son rapport, Monsieur [A] [V] met hors de cause l'agence AD ainsi que la SARL [J].

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 janvier 2023.

Par conclusions en défense déposées à notre audience du 21 novembre 2024, Allianz nous demande de : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 700

Le rapport d'expertise judiciaire confirme l'existence de désordres qui rendent l'installation impropre à sa destination, aucun accord amiable n'est intervenu suite au dépôt de ce rapport.

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la SASU [Z] Food a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Par leurs conclusions n°3 déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, Allianz et Viennedis demandent à ce tribunal de : Vu les articles 1231et suivants du code civil, Vu l'article L. 121

À cet effet, Monsieur [J] [F] a contracté avec Monsieur [Q] [M], expert immobilier.

d'expertise déposé par Monsieur [N] le 28 juillet 2023.

Manon) avocate - [Adresse 5] Le tribunal ayant le 05/03/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par mise à disposition au greffe le 02/04/2026, prorogé au 30/04/2026, après

[J] a déjà versé aux débats un rapport d'expertise amiable, émis le 15 décembre 2022 par un expert dont la compétence n'est pas contestée, rapport dont le tribunal constatera ci-après qu'il établit qu'au