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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b64a7cdc6046d471d65ac
11 mai 2026
Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.
6a0b64bdcdc6046d471d66ed
6a10dd81cdc6046d479fb22c
18 mai 2026
CHAMBRE 07
69dfe85acdc6046d475e99e5
10 avril 2026
[J] [R], expertcomptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
Par ordonnance sur requête du 22 mai 2024, confirmé par ordonnance de référé-rétractation du 25 juillet 2024, la société R&D, prise en la personne de Maître [K] [M], a été désignée comme administrateur
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
A la barre, la société WAITING FOR THE SUN réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
1ère chambre
69e7a179cdc6046d47073b84
1 avril 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * GROUPE TRIANA, par son représentant légal, Monsieur [O] [
CHAMBRE 06
6a0c09f0cdc6046d47295355
15 mai 2026
Sylvain GRAINVILLE, directeur financier COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
6a1aae5dcdc6046d4778cdbd
29 mai 2026
[N] [L] N° RG: 2026L00672 DEBITEUR M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
Par suite, Me [T] indique se désister de sa requête en conversion, les éléments de motivation étant purgés et sollicite l'homologation du plan de redressement présenté ce jour malgré quelques réserves.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
RESERVER les dépens.
MERCREDI
69fc5bc2cdc6046d47e7e35e
29 avril 2026
En l'éspèce : Le débiteur ne remplit pas le conditions d'un rétablissement professionnel, Madame [T] [F] est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve
Trib. de Commerce
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
La société LES GRANDES BOUCHES, ci-après désignée « la Société », est une SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 511 872 582, dont le siège social est sis [Adresse
2è chambre
69e7a299cdc6046d47074e1e
15 avril 2025
juge commissaire et Monsieur Gérard DEJUST, en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL [Y] [L], prise
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
Gérard DEJUST, en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL [W] [G], prise en la personne de Maître
69f1cca3cdc6046d47f1feae
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier,
69f1ccefcdc6046d47f20574
donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société M.A.V.
69f1cd02cdc6046d47f206f7
par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société [S] [R] a présenté ses explications et confirmé les termes
69f1cd40cdc6046d47f20be5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EURL CCHR DEVELOPPEMENT N° RG: 2026P00666 DEBITEUR EURL CCHR DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 835 092 016 - 2018 B 837 Représentant légal : [G] [S]
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