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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
[Y] [E] doit ces procès-verbaux de mise en service ainsi que cela résulte de ses propres devis.
Chambre 20
69f52611cdc6046d474443c3
1 avril 2025
* Consultation du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Bobigny (Seine Saint Denis), consultation d'où il est résulté que le destinataire de l'acte est immatriculé sous le numéro
69f52643cdc6046d474447b9
J'interroge différents voisins qui me déclarent qu'ils sont inconnus dans les lieux ; * Consultation du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Bobigny (Seine Saint Denis), consultation
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add4bfcdc6046d47f89178
24 janvier 2025
Le 26 juin 2023, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la société UNIQ TATO de payer en deniers ou quittances valables à la société MAMAFIORE GRAND OUEST
CHAMBRE 06
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
2025J00557 SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 829275791 - 2020 B 1815 Enseigne : PEP'S Représentant légal : Denis-Pierre
Trib. de Commerce
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier
Référés
69f08976cdc6046d47d282af
23 avril 2026
représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - NON PRESENTE ET NON REPRESENTEE EXPOSÉ DU LITIGE : La société SEPEC II, exploitante du Parc des Expositions Le Capitole, a fourni
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
Pour la défenderesse, la société VAPE CELLAR : La société VAPE CELLAR soutient en substance à l'appui de ses dires : * Sur l'exception d'incompétence : Que le devis-bon de commande signé le 01 juillet
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
[Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître LEGENDRE-LOIRAND Catherine -18 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
[U] [V] a perduré, il n'est pas démontré une menace concernant la pérennité de l'activité professionnelle de ce dernier.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
Elle soutient que sa seule obligation contractuelle consistait à fournir à la société LFC un accès à sa plateforme et aux campagnes d'influence, ce que la société HIVENCY a intégralement exécuté.
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
Nicolas SIDIER, avocat et comparant par la SEP ORTOLLAND représentée par Maître Pierre ORTOLLAND, avocat (R231) ET : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Denis
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
nécessaires à cette fin ; D'une manière générale, fournir tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie sur le fond de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons et/ ou
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
Ont été nommés : * Monsieur Denis DEREPPE en qualité de juge-commissaire, remplacé par Monsieur Patrice LEFEVRE puis par Monsieur Michel FARGEON, * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [N] [F
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Suivant lettre recommandée en date du 19 juillet 2019, adressée à la SA GAN ASSURANCES, la SAS DELTA POMPAGE a dénié sa responsabilité.
CHAMBRE 10
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
[B], en deniers ou quittances valables, la somme de 73 283,28 euros en principal.
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le siège social est à [Adresse 1], Demanderesse comparant par Maître Denis
69cbd8dfcdc6046d479f905f
Le devis daté du 17 juin 2020, portant la mention « Bon pour accord », établit clairement que les travaux ont été commandés et acceptés par la SARL CONSTRUCTION PLUS.
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
BOUNINVEST rétorque que ce salarié était le directeur commercial, au fait des problèmes de trésorerie de la société et à même de lui fournir des informations utiles sur les encaissements.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
La société UTILEO a dénié toute responsabilité directe ou indirecte sur ce point.
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