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768 résultats pour « deniers fournis par l'un d'eux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Y] [E] doit ces procès-verbaux de mise en service ainsi que cela résulte de ses propres devis.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52611cdc6046d474443c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Consultation du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Bobigny (Seine Saint Denis), consultation d'où il est résulté que le destinataire de l'acte est immatriculé sous le numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52643cdc6046d474447b9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

J'interroge différents voisins qui me déclarent qu'ils sont inconnus dans les lieux ; * Consultation du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Bobigny (Seine Saint Denis), consultation

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add4bfcdc6046d47f89178

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 26 juin 2023, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la société UNIQ TATO de payer en deniers ou quittances valables à la société MAMAFIORE GRAND OUEST

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

2025J00557 SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 829275791 - 2020 B 1815 Enseigne : PEP'S Représentant légal : Denis-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Référés

69f08976cdc6046d47d282af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - NON PRESENTE ET NON REPRESENTEE EXPOSÉ DU LITIGE : La société SEPEC II, exploitante du Parc des Expositions Le Capitole, a fourni

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour la défenderesse, la société VAPE CELLAR : La société VAPE CELLAR soutient en substance à l'appui de ses dires : * Sur l'exception d'incompétence : Que le devis-bon de commande signé le 01 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître LEGENDRE-LOIRAND Catherine -18 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] a perduré, il n'est pas démontré une menace concernant la pérennité de l'activité professionnelle de ce dernier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que sa seule obligation contractuelle consistait à fournir à la société LFC un accès à sa plateforme et aux campagnes d'influence, ce que la société HIVENCY a intégralement exécuté.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nicolas SIDIER, avocat et comparant par la SEP ORTOLLAND représentée par Maître Pierre ORTOLLAND, avocat (R231) ET : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Denis

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

nécessaires à cette fin ; D'une manière générale, fournir tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie sur le fond de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons et/ ou

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été nommés : * Monsieur Denis DEREPPE en qualité de juge-commissaire, remplacé par Monsieur Patrice LEFEVRE puis par Monsieur Michel FARGEON, * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [N] [F

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Suivant lettre recommandée en date du 19 juillet 2019, adressée à la SA GAN ASSURANCES, la SAS DELTA POMPAGE a dénié sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[B], en deniers ou quittances valables, la somme de 73 283,28 euros en principal.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le siège social est à [Adresse 1], Demanderesse comparant par Maître Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le devis daté du 17 juin 2020, portant la mention « Bon pour accord », établit clairement que les travaux ont été commandés et acceptés par la SARL CONSTRUCTION PLUS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BOUNINVEST rétorque que ce salarié était le directeur commercial, au fait des problèmes de trésorerie de la société et à même de lui fournir des informations utiles sur les encaissements.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société UTILEO a dénié toute responsabilité directe ou indirecte sur ce point.

Source officielle

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