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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
GROUP ou toute autre entité de l'actionnariat de SANTE GROUP, et ont confirmé que les associations s'engagent à ne pas contracter de nouvelles conventions avec d'autres sociétés commerciales, pour des
audience ordinaire
69e2d3ffcdc6046d47a280d7
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par la société PIVOINE AVOCATS, Avocats
69e2dad7cdc6046d47a2ec27
13 janvier 2026
par le nom sur la boite aux lettres, cette société étant par ailleurs déjà connue de l'étude ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
83 n'a pas conclu faute de comparaitre, le commissaire de justice chargé de délivrer l'acte a pourtant indiqué que le nom du dirigeant figurait sur la boite aux lettres et que l'adresse avait été confirmée
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Le 4 août 2020, les société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et ADIM LYON ont transmis une lettre de commande aux sociétés C3B, CARDEM, MTS et EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE ayant pour objet
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
grues, objet de l'expertise, * Dire si la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES a procédé, lors des livraisons successives aux vérifications de conformité des éléments non peints vendus par la société
chambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
SUR CE * Sur l'absence du défendeur à l'audience et la compétence du tribunal Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait Kbis, confirme que la société
8ème chambre
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
DELIBERES A VIDER
69db23f0cdc6046d47f31eaa
5 janvier 2026
VINA SAS est une société par actions simplifiée immatriculée le 23 janvier 2023 au RCS de [Localité 1], sous le numéro 948 242 714, qui a pour objet les services de restauration et qui exploite le restaurant
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
société MDD à restituer à la société BAUDIN CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Sur la non-tenue volontaire de la comptabilité de la société : La société constituée sous forme d'une société à responsabilité limitée est une société commerciale par la forme, ses comptes sociaux sont
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
Cette transaction fera l'objet d'un contrat spécifique en bonne et due forme. » Le 6 novembre 2019, la société FONCIERE CANEOPOLE et la société G2A PARTNERS ont signé l'acte constitutif d'une société
chambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
Cette société détenait la société BDC2. La société DATA France (ou HPC DATA France) a pour principale activité l'exploitation d'un « data center ».
chambre 1-2
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
PEP'S PARIS, à défaut de mentions manuscrites exigée par les articles L.331-1 et L.331-2 du Code de la Consommation, A titre infiniment subsidiaire, DECLARER que la société PEPS PARIS ne peut se prévaloir
69d14c06cdc6046d47204028
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
chambre 1-8
69d0a030cdc6046d4710d349
30 janvier 2025
est 13 rue du Dr Lancereaux 75008 Paris - RCS B 310699970 Partie demanderesse : comparant par Me BOUAZIS Alain Avocat (E161) ET : Société SMART 4 INVEST, dont le siège social est 341 F, Chaussée de
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
La société YES HOTEL n'a jamais été en capacité d'honorer les dettes qu'elle a créées, et ce dès sa conception.
VENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
4 avril 2025
Le 25 décembre 2021, les actions de la société [N] SAS sont cédées par acte sous seing privé et la société change de dénomination, elle devient la société [S] SAS dont le siège social est situé à [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
qu'il s'engage au nom de la société JUMEO GROUP, holding de la société SARL Prima Solutions, à apporter 30 000 euros en année 2026 afin de faire face au remboursement du passif le cas échéant, Que le
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