CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5fc01cdc6046d4753ce2b
13 janvier 2026
ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues
69f5fc31cdc6046d4753d13e
69f5fc5ccdc6046d4753d644
Chambre 01
69f601b2cdc6046d475444fa
6 janvier 2026
de retard, frais de contentieux pour les mois d'octobre 2024 à avril 2025 inclus, * 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mai 2025 et pour une durée
69f6024bcdc6046d4754544c
retard, frais de contentieux pour les mois de novembre 2023 à mars 2025 inclus, * 2.100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée
69f60276cdc6046d47545755
retard, frais de contentieux pour les mois d'octobre 2024 à mars 2025 inclus, * 1.400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée
Chambre 03
69f608a9cdc6046d4754df8b
20 janvier 2026
retard, frais de contentieux pour les mois de novembre 2024 à mai 2025 inclus, * 3.100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée
69f608becdc6046d4754e0d3
retard, frais de contentieux pour les mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus, * 1.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée
69f608dccdc6046d4754e2af
69f608f1cdc6046d4754e402
69f60906cdc6046d4754e560
69f6091bcdc6046d4754e6a6
contentieux pour les mois d'avril et mai 2024 et d'octobre 2024 à mai 2025 inclus, * 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée
69f60b65cdc6046d475516f5
27 janvier 2026
69f60ba4cdc6046d47551f12
retard, frais de contentieux pour les mois de décembre 2024 à avril 2025 inclus, * 2.100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mai 2025 et pour une durée
6a0c9273cdc6046d47347715
12 mai 2026
contentieux pour les mois de janvier à mars 2025 et de mai à août 2025 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée
6a0c929ecdc6046d473479a7
* 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
6a0c9307cdc6046d47348678
retard, frais de contentieux pour les mois de février à août 2025 inclus, * 1.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée
6a0c931ecdc6046d47348a46
pour les mois de mai à juillet 2024 et de septembre 2024 à août 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée
6a0c9331cdc6046d47348bc3
retard, frais de contentieux pour les mois de novembre 2024 à août 2025 inclus, * 800,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée
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