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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c875aecdc6046d47593fdd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 728 689 RCS, [Localité 2] Activité : Carrosserie, peinture automobiles Dirigeant(s): Monsieur, [R], [Q] Comparution : en personne Accompagné de son épouse

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b972ccdc6046d47211f5a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS Les Métalliers réunis ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à l'épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0738cdc6046d47452188

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01080 [N] [X] N° RG: 2025L00376 DEBITEUR [N] [X] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 918074832 - 2022 B 4879 Enseigne : TCHIP COIFFURE Représentant légal : [U], [F] [T] épouse

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ailleurs l'épouse de ce dernier, [F] [O], disposait d'un contrat à durée indéterminé au sein de la SAS B19 et exerçait les fonctions de directrice d'agence.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [N] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE la Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69d759b8cdc6046d479e36a5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La banque soutient que la valeur nette de la maison de [Localité 3] laissait un disponible positif dès cette époque.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi SQ5 S-Line 5 places d'occasion vendu au prix de 22.900,00 € ; Madame [Q] [L] avec son ami de l'époque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f718dccdc6046d476da864

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : [Y] (SCRL) [Adresse 1] [Localité 1] RCS : 829 484 955 Gérantes : Mesdames [K] [G] et [W] [A] épouse

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ea6cdc6046d47e9668a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 04/05/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse

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TCOM

Procédures Collectives

69f46a1ccdc6046d47314bdb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [M] [T] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [U] [C], dirigeant de l'entreprise, accompagné de son épouse

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb8fcdc6046d47db57b6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [R] [H], gérant, accompagné de Madame [U] [H], son épouse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce489bcdc6046d47d8e9bb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 18/03/2026, ONT COMPARU : SELARL [F] Mandataire judiciaire Monsieur [M] [S] Représentant Légal, accompagné de son épouse

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd567cdc6046d471fa846

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

son activité, il a des problèmes aux genoux et ne peut plus exercer son activité de carreleur et il est contraint d'arrêter les chantiers ; il précise qu'il n'a pas de dettes personnelles puisque son épouse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd8fcdc6046d473afee8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SARL SP AGENCEMENT MENUISERIE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à l'épouse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b471cdc6046d4780e056

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une créance très importante, déclarée par l'ex-épouse de Mme [J], demeure contestée : elle a été fixée par décision du JAF de VANNES durant l'été 2023 (dans le cadre du partage judiciaire après divorce

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TCOM

CHAMBRE 06

69e37be9cdc6046d47ae77a2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00575 SAS 3 A N° RG: 2026L00668 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830148524 - 2017 B 2667 Représentante légale : Michèle, Estelle, Marie GARET épouse

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57cf3cdc6046d47d920e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [V] [W], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Madame [W], son épouse

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