AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c875aecdc6046d47593fdd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 728 689 RCS, [Localité 2] Activité : Carrosserie, peinture automobiles Dirigeant(s): Monsieur, [R], [Q] Comparution : en personne Accompagné de son épouse
Source officiellePage 24 sur 49
Trib. de Commerce
6a0b972ccdc6046d47211f5a
12 mai 2026
12 mai 2026
DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS Les Métalliers réunis ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à l'épouse
Source officielle