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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
Numéro de rôle : 2026003747 PC : 2026/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
L'effectif est constitué de : 5 consultants expérimentés, un consultant junior et 2 directeurs également consultants expérimentés (y compris la dirigeante).
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le chiffrage de 360.714,37 € est non démontré, non débattu contradictoirement devant expert, étranger au vol des tableaux.
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
[D], son dirigeant, des représentants de la SA KASTO FRANCE, de KASTO Allemagne et de M. [K], Expert.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
Cette réparation minimaliste est, selon l'expert judiciaire diligenté, la cause directe des désordres et a permis de conclure que le véhicule était affecté de vices cachés le rendant impropre à son utilisation
Trib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
l'ouverture de la procédure collective date du 09/01/2024 et que la date de cessation des paiements a été fixée au 11 octobre 2023, Attendu que les comptes établis font apparaître un passif vérifié, non
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Toute clause contraire est réputée non écrite. ».
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
l'administrateur et le dirigeant.
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise-comptable BAKERTILLY. Le chiffre d'affaires de la société se maintient autour de 3 400 K€ depuis 2024.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
La société SITACI a été contrainte de demander à la société MILEGA SERVICIOS de reprendre ses traductions qui contenaient des termes incompréhensibles, et même non traduits.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
[C] [B] selon les dispositions de l'article L. 621-2 du code de commerce, et un dirigeant d'uns société en nom collectif étant indéfiniment responsable sur ses biens, la SAS Alliance a abandonné sa demande
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2023F00408 N° MINUTE : 2025F02244 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Il confirme avoir reçu l'attestation d'indépendance du candidat qui porte le même nom de famille que le dirigeant de la société MDP ARONY.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001018 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Z] [O] a été salarié de la SAS M+ MATERIAUX, en qualité d'agent technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2020, lequel comprenait une clause de non
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
La société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT (ci-après dénommée EEA) est une société d'expertise comptable.
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Le tribunal constatera leur non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
audience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie
69ea05c2cdc6046d473efa41
69ea05dacdc6046d473efc15
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation
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