Sur la demande d'expertise A titre subsidiaire GARAGE DE LA FORET demande au tribunal de désigner un expert aux fins de déterminer les raisons des défauts constatés.

cette Chambre du Conseil, Monsieur Thierry MERTZ et Madame Anne MERTZ, respectivement Président et Directrice Générale de la SAS TALEM, ont comparu assistés de Maître NEBOT, et en présence du cabinet d'expertise

Lors de cette Chambre du Conseil, Monsieur [E] [L] et Madame [T] [L], respectivement Président et Directrice Générale de la SAS TALEM, ont comparu assistés de Maître NEBOT, et en présence du cabinet d'expertise

dans des sociétés ou dans toutes personnes morales ; Participation active à la conception et à la conduite de leur politique générale, incluant toute mission de direction stratégique, opérationnelle, technique

Une expertise ordonnée par le Tribunal de céans le 4 juin 2024 a été diligentée à la demande de [R] SARL et est portée à la connaissance du Tribunal détaillant tous les éléments techniques et de fait,

Une expertise amiable contradictoire a eu lieu entre les parties prenantes sans possibilité de résolution amiable.

Le prestataire a expliqué ne plus disposer de l'expertise nécessaire pour mener le projet à son terme, en raison de diverses carences d'ABSOLUTE et qu'elle lui adressait les codes sources.

La demande d'expertise formée à titre subsidiaire doit être rejetée.

Par courriel du 15 avril 2024, LP annonce au garage le passage d'un expert du réseau BCA Expertise, ci-après BCA, le 17 avril 2024.

Par ordonnance de référé, un expert judiciaire est nommé le 23/12/2020.

A la suite de la déclaration de sinistre du maitre d'ouvrage, les MMA ont délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [K] [G] qui a établi un rapport le 07

A la suite de la déclaration de sinistre du maitre d'ouvrage, les MMA ont délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [M] [C] qui a établi un rapport le 07

Localité 1] : 910 085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [B] [M], expert-comptable

Après acquisition, Madame [R] [X] a pensé que son véhicule ne fonctionnait pas bien et a sollicité un contrôle technique.

[A] [V] en qualité d'expert.

[G] [U] indique avoir attendu plus d'un mois après l'expertise avant d'engager les réparations, afin de permettre à la société AKF EXPORT d'organiser une éventuelle contre-expertise, et avoir notifié ce

En l'espèce, il n'est pas contesté qu'une expertise judiciaire civile est actuellement en cours, confiée à un collège d'experts, aux fins notamment de déterminer les causes et l'origine de l'incendie et

En conséquence, ETENDONS la mission de l'expert, telle que définie par l'ordonnance du 31 octobre 2025, en y ajoutant la mission complémentaire suivante : « L'expert aura, en outre, pour mission : a

Par ordonnance du 12 mars 2024, le Juge des référés du Tribunal de céans ordonnait une mesure d'expertise judiciaire et désignait Madame [N] [R], en qualité d'Expert Judiciaire, remplacée depuis par Monsieur

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°33 Sur assignation par la société JELINE, le Président du Tribunal de commerce de LYON a, par ordonnance du 26 septembre 2022, organisé une expertise