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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de la société [Z] [U] non contestées par l'EARL DU BLAVET Le tribunal constate que les factures de la société [Z] [U] n°FAT16627 du 31 août 2021, n°FAT16407 du 30 juin 2021 et n°FAT16294 du 31 mai 2021
Source officielleTrib. de Commerce
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
par la société COSTES le 19 janvier 2023, non régularisée par la société JD SOLUTIONS et d'autre part au titre de la non-fourniture de consommables, entrant du point de vue de la société COSTES dans le
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
20 mars 2025
Faute de règlement de sa facture de décembre 2017, SFMNI assignait Monsieur [K] le 18 octobre 2021 devant le tribunal de céans pour obtenir le paiement de la facture.
Source officiellechambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans les 2 cas, HAFFNER ne justifie pas d'avoir réglé les factures produites. 4.1.
Source officiellechambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
STARWAX est une cire parfaitement neutre, qui contient un additif non phytotoxique et donne un produit homogène et sans dépôt.
Source officielleChambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ces paiements non justifiés ont été enregistrés entre janvier et octobre 2020 La société AEVP a également réglé à la société [N] [T] la somme de 206 K€ sans comptabilisation de factures fournisseurs en
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En cas de résiliation, les dispositions de l'article 14 « Responsabilité » restent applicables.
Source officielleTrib. de Commerce
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
11 avril 2025
En conséquence une facture a été adressée par CNDT à la société correspondant uniquement au remboursement des frais susvisés engagés auprès du fournisseur de fibre.
Source officielleRéférés
69f060f1cdc6046d47cf18b7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les deux demandes d'[Localité 1] [S] s'analysent chacune comme une clause pénale au sens des dispositions applicables du code civil.
Source officielle1ère chambre
69e8b855cdc6046d47209711
9 avril 2025
9 avril 2025
AMSKOUR répond que : * L'analyse des pièces produites et des mouvements du compte font apparaitre que la BANQUE POPULAIRE facture constamment des frais qui s'accumulent et des intérêts prohibitifs à des
Source officielleDELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
généralement aux investissements spécifiques non amortis.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
10 avril 2026
De plus, la clause attributive de compétence citée ne peut être applicable au litige puisqu'elle ne serait pas opposable à [V] [D].
Source officiellechambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 1er mars 2020, CCLS adressait au locataire un échéancier valant facture. A compter du 1 er octobre 2022, CCLS a cessé de régler ses loyers.
Source officielleChambre 1
F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE
69bd06d5cdc6046d474d9cbf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En parallèle, la SARL MOOD DESIGN continuera de payer les factures de frais de stockage de la pergola.
Source officielleChambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[U] demande le paiement de sa facture de 24.510,36€.
Source officiellechambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En l'espèce, COM NETWORK écrit à EULER HERMES le 17 mars 2022 (pièce COM NETWORK n°5) pour l'informer du non-paiement de sa facture n° 21002761 émise le 24 décembre 2021 à l'attention de la Direction générale
Source officielleaudience ordinaire
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SASU D&O MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Gilles BROCA, Avocat
Source officiellechambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
10 avril 2026
Par ailleurs, [D] [M] a versé au débat : * Le détail de la créance correspondant aux loyers échus non réglés pour un montant de 3.551,89 € TTC, montant non contesté par [L] [G].
Source officiellechambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
30 janvier 2025
TAP, non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.
Source officiellePage 24 sur 42