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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
Elle produit un extrait du rapport de la cour des comptes sur la gestion défaillante des cartes grises et un mail du 09.10.2024 stipulant la mise à disposition de la carte grise.
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
Il est composé de [I], holding, d'URIOS, filiale de DAEGIR qui a pour objet principal le recouvrement, la gestion et le conseil en gestion de créances, d'URIOS Portugal Unipessoal LDA, filiale de [I],
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Compte-tenu du caractère fluctuant de l'activité au rythme des saisons culturales, la Société a fonctionné en recourant à des chauffeurs intérimaires.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
Il s'était vu attribuer : * 38 828 BSPCE émis le 30/06/2022 exerçables à compter du 01/12/2023 pendant 10 ans.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
* Le calcul du préjudice allégué n'est pas démontré compte tenu de l'absence de justificatifs adaptés.
VENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre
69a9b4aacdc6046d47a049a1
] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
69a9b6f4cdc6046d47a07837
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
C / Monsieur [K] [J] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
69a96331cdc6046d479621e6
1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
(Courriels échangés entre ASA France et EUROPORTS entre le 27 juin 2022 et le 1er décembre 2022 - Compte rendu de la réunion du 23/11/2022 entre ASA France, EURO PORTS et EFGL).
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
* 7ème Chambre - N° RG : 2024F01841 SAS, [Q] C/ BNP PARIBAS LEASE GROUP SARL ATAWA INTERACTIVE DEMANDERESSE SAS, [Q],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sébastien LAUSSU, Avocat à la Cour, membre
69a93efacdc6046d4792837b
CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOSQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
Le comité d'entreprise n'était pas présent à l'audience.
69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b
,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
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