LES PRÉTENTIONS Aux termes de ses conclusions n°2, annoncées à l'audience comme étant récapitulatives, reçues au greffe le 13 juin 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS LESKO-BAT demande

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 2 juillet 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Le 24 février 2023, en réponse, [M] lui indique ne pas disposer de ces deux factures, non réceptionnées par le service comptabilité et demande à [U] de lui adresser pour chacune d'entre elle une copie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C2 Référence : 2025 005203 ENTRE : La société EKIP représentée

retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026.

Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006799 Demandeur(s): [J] [O] [Adresse

Présente à l'audience mais non comparante car non représentée (avocat obligatoire).

La jurisprudence invoquée par la SNC CSDS relative à la garantie du vendeur pour inexactitude de ses énonciations vise les éléments constitutifs du fonds lui-même et non les caractéristiques de l'immeuble

représenté, et n'a pas déposé de conclusions.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 04/07/2025.

Le tribunal rappelle que si la société PREFILOC CAPITAL SAS indique que Madame [Z] [R] fournit des éléments non probants pour alléguer ses dires, c'est à elle-même de rapporter la preuve qu'elle emploie

Elle indique avoir livré le site internet dans un délai rapide, avec une mise en ligne dès le 20 décembre 2022, soit deux mois après la commande du 14 octobre 2022.

Le Tribunal retient ce grief à l'encontre de Monsieur [N] [C].

personnes réalisent, sous son nom, des affaires.

SUR CE : Vu les conclusions prises aux intérêts de la SA AUTOBIZ, déposées à l'audience du 03/02/2026, Vu les conclusions en défense prises aux intérêts de la SASU EMIL'AUTO, déposées à l'audience du

Pour la société DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGE : Vu les conclusions n°2 déposées pour l'audience du 08 janvier 2026. B.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Le juge conciliateur, Monsieur [T] [B], a dressé un constat de non accord entre les parties.

Redevances de greffe : 32,29 euros TTC, dont TVA : 5,38 euros.

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 001008 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL MP TECHNOLOGIES