norovirus, QUE de plus, les principaux grossistes ont revu à la baisse le prix d'achat des huîtres ce qui a engendré une forte baisse du chiffre d'affaires, QUE Monsieur [T] [D] n'emploie pas de salarié

ATTENDU que Madame [N] Née [A] [V] se présente à l'audience et déclare avoir repris le fonds de commerce en 2023 en location gérance jusqu'au 31 août 2025, date de restitution, Qu'elle emploie 3 salariés

ATTENDU que Madame [Q] Née [Z] [K] n'est propriétaire d'aucun immeuble et n'a aucun salarié. ATTENDU que Monsieur Le Procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

ATTENDU que Madame [F] [P] n'est propriétaire d'aucun immeuble et qu'elle n'emploie aucun salarié. ATTENDU que Monsieur Le Procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

, La société DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS a indiqué qu'elle souhaitait poursuivre son activité pour élaborer un plan de redressement, Le représentant des salariés, a comparu

toutes reserves, s'élève à 114.000,00 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2025, le chiffre d'affaires s'élevait à 203.863,00 euros et les pertes à 2.420,00 euros, * 5 salariés

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

[Q] [A], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.

[F] [D] [Adresse 2], Gérant comparant En présence de : Mme [H] [M], salariée Mme [D], mère du dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. ALIYA SAS réplique qu'elle a débuté l'activité avec 14 salariés.

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 décembre 2017, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice

[P] [Q], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 02/04/2026, la société K-Beauty Concept SARL a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif

des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif

des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif