* CONSTATER qu'une instance est en cours au fond devant le tribunal de commerce de Paris (RG n°2024077520 - 18ème chambre, désormais chambre 1-14) et que ledit tribunal, saisi d'exceptions de nullité

L'affaire est enrôlée sous le n° 2025002542 Suivant les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, le tribunal lors de l'audience du 26 mars 2025 prononce la jonction des deux instances

14,22% : 2 360,78 € * L'indemnité au titre de la résistance abusive : 2 000 € * L'indemnité au titre des frais irrépétibles (article 700 du code de procédure civile) : 2 000 € * Les dépens de l'instance

Le tribunal condamnera in solidum Monsieur [W] [Z] et la société PRODISA aux entiers dépens de l'instance. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort.

[Q], ainsi que le chauffe-eau solaire et a commencé l'installation début juin.

Ladite prestation fera l'objet d'une facturation distincte du loueur qui sera à la charge du locataire» C'est donc à bon droit que la SA LIXXBAIL a saisi la juridiction de céans aux fins de : * voir

La société AUTO MOTO, [R] SAS soutient, à rebours, que l'expert amiable a écrit que « la responsabilité du vendeur (…) pourrait être recherchée au vue de la faible distance parcourue » sans que l'ancienneté

A l'audience du 6 juillet 2016, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2016F00507 avec celle enrôlée sous le n° 2015F01009 ; l'instance

L'instance étant toujours en cours.

Sur les dépens : Monsieur [D] [W] succombe, le tribunal le condamnera aux entiers dépens de l'instance.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

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