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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
2 avril 2025
Plusieurs factures ont été adressées à la société SEP ECOLES CREATIVES : * Le 07/06/2023 modifications de maquettes validées selon devis N0S00028 2 400 € TTC * Le 30/06/2023 Site ESMA ARTISTIQUE honoraires
Source officielleR E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A défaut modifier la mission d'expertise sur plusieurs points ; Au soutien de ses prétentions, la société LECLUSE AUTOMOBILES Fait valoir que suivant l'article 145 du Code de Procédure Civile, l'exigence
Source officielleChambre 3
69bd61b7cdc6046d4756c271
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Et juger que les dépens de la présente instance
Source officielleTrib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
30 janvier 2025
préjudice moral CONDAMNER Monsieur [Q] à verser à la GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile, outre les entiers paiements de l'instance
Source officielleRendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans ce cadre, elle a confié à la SAS MECAMONT HYDRO des travaux de démontage et d'enlèvement des équipements mécaniques et électriques des installations concernées, sur le site de la gare d'arrivée de
Source officielleTrib. de Commerce
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
21 mai 2026
CONDAMNER la société AMPC CREATION à payer à la société [S] [Q] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AMPC CREATION aux entiers dépens de l'instance
Source officielle4ème chambre
69e94bcacdc6046d4730aab0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
code de procédure civile ; * Ordonner la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis au moins un an par application de l'article 1343-2 du code civil ; * Condamner GVB aux entiers dépens de l'instance
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'article 1193 du code civil dispose : « Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise. ».
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le 27 mai 2023, la société [Z] [V] a validé un devis d'un montant de 11.595,47 € TTC, comprenant mobilier et installation.
Source officielleRendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, [N], [P] à payer à la SAS, [S] la somme de 2 500,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner M., [Z], [N], [P] aux entiers dépens de l'instance
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans le cadre de l'aménagement de cette pâtisserie, des travaux se sont avérés nécessaires à savoir : la fourniture et la pose d'équipements ainsi que l'installation d'un système de réfrigération et de
Source officielleVENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
qualités, à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner solidairement aux entiers dépens de la présente instance
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
date de la mise en demeure décernée, 3) au titre de l'article 700 du CPC celle de 3.500,00 €, 4) les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais de l'instance
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes » ; « Le juge statue sur la requête qui lui est présentée sans débat, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleVENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le 13 janvier 2020, la société, [Q] SAS, pour dynamiser ses ventes et informer sa clientèle sur les opérations en cours, installe des écrans publicitaires dans son magasin et conclut avec la société ATAWA
Source officielleChambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.
Source officiellechambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. Procédure 14.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d560cdc6046d470f37ce
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions, réfutant les arguments présentés en défense, elle maintient l'intégralité des demandes de son acte introductif d'instance, en modifiant toutefois le quantum de ses demandes
Source officiellechambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
10 avril 2025
Par modification des statuts le 2 décembre 2022, M. [P] [N]-[D] est nommé président de la société FADECSO.
Source officiellechambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier en application du Décret du 10 Mai 2007 n° 2007-774 portant modification
Source officiellePage 24 sur 35