Elle a sollicité le débouté de la SARL [S] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, et qu'elle soit condamnée à lui payer la somme principale de 6 921,60 € TTC majorée des intérêts au taux

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Monsieur [C] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

Le retard du paiement a induit le paiement d'intérêt du 15/02/2019 au 15/09/2024 à hauteur de 11 462€.

est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la

amené le camion ou l'a repris.

la société [Q] [X] à payer à Monsieur [A] [N] la somme de 10.800 euros avec intérêts au taux à compter de la mise en demeure reçue le 25 novembre 2025 ; CONDAMNER la société [Q] [X] au paiement d'une

Par décision du tribunal de commerce de LORIENT en date du 30 août 2024, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte au profit de la société ADECO BREIZH.

[E] [F] et Mme [W] [F] épouse [R] sur une période de 24 mois, avec intérêts au taux légal sur les échéances reportées ; A titre encore plus infiniment subsidiaire.

Elle a donc agi dans son propre intérêt personnel. En conséquence, la SAS 3B est seule responsable de ses manquements et agissements.

A défaut, elle peut le faire d'office.

arrête définitivement le cours des intérêts des créances nées antérieurement au jugement, à l'exception des créances de contrat de prêt.

En effet, la société ALYOR a saisi le Président du tribunal de commerce de Paris le 19 septembre 2024 sans l'informer dans sa requête qu'une action avait été initiée au fond antérieurement aux mesures

A titre très subsidiaire, * Condamner la CRCAM DE FRANCHE COMTE à verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts à Monsieur [P] [D], * Ordonner la compensation des sommes dues.

Sur les dommages-intérêts : L'octroi de dommages-intérêts nécessite la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité, sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

Par ailleurs, la demanderesse vise dans son assignation et ses conclusions un protocole d'accord du 15 juin 2021, antérieur aux factures dont le paiement est ici réclamé, qui a été exécuté à l'exception

[I] [A] a également opposé la nullité de son engagement de caution, sollicité des délais de paiement sur 47 mois, et a demandé la déchéance des intérêts du fait de la non-production des lettres d'information

A titre subsidiaire : * La somme calculée selon la formule suivante : (nombre de mois entre février 2023 et le jour de la décision) x 6.804,15 euros.

Elle a été fixée pour être plaidée et retenue le 7 juillet 2025 pour une décision à intervenir le 13 octobre 2025 par disposition au greffe.

L'Exposant a reçu 3 marques d'intérêts et a donné accès à la data-room à 3 personnes.