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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db478acdc6046d47f57d8f
7 janvier 2025
Défenderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Stéphanie THIERRY-LEUFROY, de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 7] [Localité 7
CHAMBRE 01
F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU
69deb385cdc6046d473f8226
22 janvier 2026
Société Civile Immobilière exerçant l'activité de gestion d'immeuble, réclame à la société AUTO-ECOLE DU PLATEAU, la somme de 1 040,09 euros correspondant à une facture de régularisation de charges locatives
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
28 avril 2026
au simple titre de la location mensuelle des véhicules successifs, conformément au tarif convenu dès la signature du contrat en date du 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE reste principalement
Référé prononcé vendredi
69d2d1fdcdc6046d473d2de0
4 juillet 2025
conventions résiliées et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire
LUNDI
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
En réponse, la société MOOD [Z] SAS, par conclusions déposées à l'audience, demande au tribunal de : A titre principal, Prononcer l'incompétence du tribunal de commerce de Bordeaux au profit du tribunal
Délibérés de Contentieux Général
69c50887cdc6046d4705bcea
14 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La SARL LOOK 2 HAIR (RCS [Localité 2] 815 301 676 exploite un fonds de commerce de salon de coiffure à [Localité 3] (36) depuis le 1 er octobre 2015 en qualité de locataire gérant,
Référé mardi salle 3
69d5c687cdc6046d477835cd
28 octobre 2025
Sur la demande principale Après avoir entendu le conseil de la SA Caterpillar Finance France en ses explications et après avoir examiné les pièces soumises à notre examen, notamment : * Le contrat de
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Les demanderesses fondent leur action à l'encontre de la Société NG SOLUTIONS, en principal sur sa responsabilité délictuelle, et à titre subsidiaire, sur sa responsabilité contractuelle.
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
Le projet de plan se base sur le principe d'un versement de loyer par une association qui sera la nouvelle exploitante.
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
Ce 30 octobre 2023, la société AQUITAINE TRUCKS RIVE DROITE adresse à la société VFS FINANCE FRANCE la facture NEUF/A0/002050 d'un montant de 35 880,00 euros TTC indiquant pour locataire la société VPS
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
, à savoir la société [H], locataire en titre du bateau.
Trib. de Commerce
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
consommation ; Vu la jurisprudence visée ; * Débouter la société GARAGE RPA de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société GARAGE RPA à régler à la société LOCAM la somme principale
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
à statuer en l'attente du jugement du conseil des prud'hommes de LORIENT dans le cadre de l'action en contestation du licenciement de Madame [Z] enrôlée sous le numéro de RG F 23/00062 ; A titre principal
Chambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
14 avril 2026
Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de LOA sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 7 février 2025 ; Condamner la société THT à payer à la société [A] la somme en principal
69f75f9fcdc6046d4773603a
18 juillet 2025
elle est propriétaire, et ce dans le cadre du dispositif d'aide fiscale aux investissements outre-mer, codifié à l'article 199 undecies B du code général des Impôts, permettant de faire bénéficier la locataire
69f75fd2cdc6046d4773639d
Chambre 2
69bd16cecdc6046d474f0643
7 janvier 2026
numéro RG 2024F00685 initiée par la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP le 25 novembre 2024 à l'encontre de la SARL AGLAE ; Déclarer commun à la SNC CKZ le jugement à intervenir ; Sur le fond : A titre principal
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
détenues par le pool bancaire représenté par le CIC en qualité d'agent), un contrat de location entre SO-TOWT et chaque Diane d'une durée de douze années, un contrat de sous-location entre SO-TOWT (locataire
REFERES EN DELIBERE
69db3285cdc6046d47f41ef7
21 janvier 2026
À la date du 1 er juillet 2025, la dette locative de la société MADAME [N] [L] s'élevait à la somme de 13.160 €.
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
L'activité principale de La société LUCELEC est une activité de vente et installation d'appareils de chauffage et de climatisation ainsi qu'elle en justifie en produisant un extrait Kbis.
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