Copie exécutoire : CARDONA Henri-Joseph Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

; * Rejeter toutes demandes, fins ou conclusions contraires.

Le conseil de la SAS MAESTIS dépose des conclusions récapitulatives n°3 et il a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.

La société [I] produit aussi des échanges par courriel ou en réponse à l'envoi par courriel d'une copie de la lettre du 23 mars 2023, la société AMORTISOL répond « j'ai demandé un échéancier qui m'a été

Par dernières Conclusions en réponse/Incident de communication/Secret des affaires déposées à l'audience de mise en état du 29 avril 2025, [C] Media demande au tribunal de : D'abord, Fixer le délai prévu

Le prononcé a été repoussé au 20/04/2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Par conclusions en réponse, la société LA FAIM [Localité 2] expose que : Elle a pour activité principale le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.

Le prononcé ayant été repoussé au 06 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Traitement des créanciers non-répondant Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire vaut présomption

* Le contrat ne prévoyait pas de transfert de nom de propriété du nom de domaine groupe-pools.com.

du défaut de diligence de son sous-traitant, n'ayant formulé aucune réserve ; * Répond des fautes commises par son sous-traitant qui devait effectuer un trajet sans escale

La société PASIFIK SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Que l'existence de l'obligation ainsi que son quantum a donc été reconnue.

A l'audience de procédure du 1 er juillet 2025, BNP dépose des conclusions en réponse n°2 demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du code civil, Vu l'article L. 332-1

Wedou, non représentée ne présente pas de conclusions A l'audience de mise en état du 26 février 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code

Monsieur [K] [C] es qualités, pour résister, fait valoir dans ses dernières conclusions LES ARGUMENTS SUIVANTS : A.

Cette mise en demeure étant restée sans réponse, la société AR AMENAGEMENT, par l'intermédiaire de son Conseil, a tenté une dernière démarche amiable, elle aussi restée sans réponse.

Par cela, il sera reconnu l'inexécution de Mme [G] sur ses engagements contractuels. De plus, le site internet n'a jamais été livré.

, la SOCIETE GENERALE et la BANQUE POPULAIRE Au vu de la fin de non-recevoir de la SOCIETE GENERALE, il donne acte au tribunal que le périmètre de sa reprise exclut les stocks et le matériel gagé.