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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e09ccdc6046d473bed84
17 avril 2026
17 avril 2026
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b59b1cdc6046d471cad94
7 mai 2026
7 mai 2026
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5c28cdc6046d471cd5a8
7 mai 2026
7 mai 2026
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5c4fcdc6046d471cd7e9
7 mai 2026
7 mai 2026
du Code de commerce que : « A tout moment de la période d'observation, le tribunal à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office
Source officielleProcédures collectives
69dd8b81cdc6046d47252c45
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En cet état, la SELARL [V] [K] en la personne de Me [D] [K] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officielleProcédures collectives
69dd9b25cdc6046d47262656
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prise en la personne de Me [I] [J], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8caa0cdc6046d47c0864d
3 avril 2026
3 avril 2026
du Code de Commerce que : « à tout moment de la période d'observation, le Tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du Ministère Public ou d'office
Source officielleProcédures collectives
69dd16fbcdc6046d471949a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MJC2A, prise en la personne de Me [U] [G], Mandataire judiciaire, liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office
Source officielleProcédures collectives
69dd3e3ccdc6046d471f7091
7 avril 2025
7 avril 2025
En cet état, Me [Q] [W], liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité du
Source officielleProcédures collectives
69dd3e4fcdc6046d471f71c8
7 avril 2025
7 avril 2025
En cet état, Me [E] Me [E] [R], liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité
Source officielleProcédures collectives
69dd400dcdc6046d471f91ce
7 avril 2025
7 avril 2025
En cet état, Me [I] Me [I] [H], liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité
Source officielleProcédures collectives
69dd4b15cdc6046d47205434
14 avril 2025
14 avril 2025
SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [U] [M], Mandataire judiciaire liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office
Source officielleProcédures collectives
69dd4b28cdc6046d4720556b
14 avril 2025
14 avril 2025
En cet état, la SELARL [S] [J] en la personne de Me [R] [J] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officielleProcédures collectives
69dd4ceacdc6046d47207950
14 avril 2025
14 avril 2025
En cet état, Me [Z] [O] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité du maintien
Source officielleProcédures collectives
69dd68cecdc6046d4722bdfd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En cet état, Me [Z] [I] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité du maintien
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abf87fcdc6046d47d1bac7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfc6dcdc6046d47d1fd5d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfcbacdc6046d47d201b0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd3ecdc6046d47d2099a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd91cdc6046d47d20e6e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
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