N° 2020 L 00207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE La Société ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 1], domiciliée en son établissement [

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F978 Numéro de Procédure collective : 2024RJ673 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE, [Localité 1] SAS N°PCL : 2024J00933 N° RG : 2025L05201 - 2025L02393 DEBITEUR

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION N • de PC : 2025J00204 LES FAITS ET LA PROCEDURE, SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET PROPOSITIONS DE REPRISE TOTALE :

PAR JUGEMENT en date du 17 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 02

Juge-commissaire : monsieur Patrice AUZET * Juge-commissaire suppléant : monsieur Franck-Valéry BUFFET * Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [Z] L'examen de

Par jugement en date du 07/10/2025, le tribunal de commerce de Reims a ordonné le renouvellement la période d'observation pour une nouvelle période de six mois expirant le 22/04/2026 et a fixé nouvelle

Jacques de MAISONNEUVE, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

1], [Localité 1] [Adresse 2] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

* La condamner aux entiers dépens.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS VALUE IT et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Stéphane ROUSSILLON, juge ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG : 2026L00531 N° PC : 2025J00187 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 13 février 2025, le Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 27 Mai 2026 Références : 2026L00160 / 2025J00033 Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE [W] [P] [Adresse

Que depuis, le dirigeant n'est pas entré en contact avec le mandataire judiciaire et qu'aucun document ne lui a été transmis.

(s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : D / '1 / Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE [V] SARL N°PCL : 2025J00445 N° RG : 2026L00622-2026L00738 DEBITEUR : SARL [V] RCS

jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé par [M] [W] se présentant comme suit :

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'[E] [U] [K], exploite un fonds de commerce de Production et vente de glaces, salon de thé, petite restauration

* Par arrêt du 12 juin 2025, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce en toutes ses dispositions.