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2 913 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ee84cdc6046d47a42436

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des parties pour l'audience du 10/12/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd0dcdc6046d47f90d30

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 2025J17 A la requête de Madame la Procureure de la République, Palais de Justice, [Adresse 1], le représentant légal de la société [D] a été convoqué en vertu d'une ordonnance rendue le 10 décembre

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618b6cdc6046d4756329d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618c6cdc6046d47563393

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618d7cdc6046d475634e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618ebcdc6046d47563629

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d5dcdc6046d475694c0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d6fcdc6046d4756962c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d7fcdc6046d47569731

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d91cdc6046d4756987d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61da3cdc6046d47569980

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f637bbcdc6046d475d6e3f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f637ddcdc6046d475d707c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63b0ccdc6046d475da916

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6437bcdc6046d475e41c1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64676cdc6046d475e769e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 22 avril 2025, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e28cdc6046d47ae9e85

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00332 N° PC : 2026J00341 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courrier recommandé reçu au Greffe de ce tribunal le 14 mai 2024, la SARL [M] [T] a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle

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