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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ee84cdc6046d47a42436
6 janvier 2026
des parties pour l'audience du 10/12/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.
Procédures Collectives
69addd0dcdc6046d47f90d30
7 janvier 2025
. : 2025J17 A la requête de Madame la Procureure de la République, Palais de Justice, [Adresse 1], le représentant légal de la société [D] a été convoqué en vertu d'une ordonnance rendue le 10 décembre
Chambre 05
69f618b6cdc6046d4756329d
29 janvier 2025
Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.
69f618c6cdc6046d47563393
69f618d7cdc6046d475634e2
69f618ebcdc6046d47563629
69f61d5dcdc6046d475694c0
2 avril 2025
69f61d6fcdc6046d4756962c
69f61d7fcdc6046d47569731
69f61d91cdc6046d4756987d
69f61da3cdc6046d47569980
Chambre 04
69f637bbcdc6046d475d6e3f
8 octobre 2025
69f637ddcdc6046d475d707c
Trib. de Commerce
69f63b0ccdc6046d475da916
23 octobre 2025
69f6437bcdc6046d475e41c1
7 janvier 2026
69f64676cdc6046d475e769e
14 janvier 2026
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 22 avril 2025, par lettre recommandée
CHAMBRE 09
69e37e28cdc6046d47ae9e85
17 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00332 N° PC : 2026J00341 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
recommandée avec accusé de réception.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
Par courrier recommandé reçu au Greffe de ce tribunal le 14 mai 2024, la SARL [M] [T] a formé opposition à cette ordonnance.
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