[D] [V] à comparaître à l'audience du 17 décembre 2024, et se déclare créancière, pour le régime général, au titre des périodes postérieures au jugement arrêtant le plan de redressement de la somme de

Elle expose également que plusieurs créances fiscales postérieures n'avaient pas été réglées et sollicite qu'il soit fait droit à la requête en date du 01 avril 2025 par laquelle il sollicite, conformément

Pièces n° 8 & 9 en défense.

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

la trémie de la [Adresse 8] en rive gauche et des travaux de réfection de l'étanchéité sur le Pont de Pierre.

Or, la requête a été déposée le 18 juillet 2025, ôtant ainsi tout effet de surprise.

* Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant, * Décrire l'état général dudit véhicule ainsi que les désordres, défauts et avaries qui l'affectent, * Donner un avis

Des factures étant restées impayées OM AAA a mis en demeure par lettre RAR déposée le 12 février 2026 les ETS [E] de la régler. Cette mise en demeure est restée vaine d'où l'instance.

La société EMIL'AUTO (AS MOTORS SHOP) exerce, quant à elle une activité d'achat, vente de véhicule d'occasion, vente de pièces détachées et import-export.

au greffe le 30 septembre 2025 par la société LOCAM ; La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence

pour elle ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SARL CAJAL n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution : Attendu qu'il résulte des débats et des pièces

judiciaire et plusieurs tentatives de contact téléphonique restées sans réponse, Attendu qu'il ressort, tant des informations fournies par le demandeur lors de l'audience de retenue de l'affaire que des pièces

II – MOTIVATION Attendu qu'en l'absence de contestation et après vérification des pièces versées aux débats et notamment : * La facture de la société MINAUTOR du moteur d'occasion, (pièce n°1), * La

LA PROCEDURE La partie demanderesse a déposé le 14 mars 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse : * 9.195,88€ en principal

Le 23 septembre 2019, Monsieur [I] [Z] a déposé son rapport.

Le conseil de la SARL SCAVI a déposé le 23 mars 2026 une seconde note en délibéré, à laquelle le conseil des défendeurs a souhaité répondre par une seconde note en délibéré déposée au greffe le 24 mars

Dans ses conclusions déposées au greffe le 8 avril 2025, la société [V] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 et suivants du code civil (dans leur version postérieure à l'ordonnance

Madame [H] [P] dépose un dossier de surendettement dont le plan prendra fin le 17 juin 2023.

la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément à l'article L. 441-10 II du code de commerce, à compter de la date de dépôt

C'est dans ces conditions que la SAS [W] LOCATION a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 12 novembre