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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c934c7cdc6046d476756a3
21 janvier 2026
produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 149208,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 46268,31 EUR et l'actif à 201.987,73
69b7833dcdc6046d47d121ec
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. [P] BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b7976bcdc6046d47d2b9ba
8 octobre 2025
[B] [W], son conjoint, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Elle produit à cet effet la demande formelle versée au débat, en pièce n°2, correspondant à la pièce n°25 produite par la SOCIETE GENERALE.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b08cdc6046d479a7930
7 mai 2026
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS Normandie Destination est en état de cessation des paiements et que son redressement
6a049b9ecdc6046d479a8225
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS [H] SAS est en état de cessation des paiements et que son redressement est
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bce4cdc6046d4752dacb
22 janvier 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS AKLUCE [Adresse 1] Activité : Vente de négoce de boissons énergisantes ainsi que tout autre produit
69b1ef97cdc6046d47572a1b
9 juillet 2025
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société SAS KM CONSULTING se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
Ce courrier est resté sans suite. Le 18 février 2025, une requête de revendication de matériel est déposée par la Société [U] devant le juge-commissaire du tribunal de commerce de Poitiers.
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
Si la Banque indique dans sa pièce adverse numéro 1 qu'une déchéance du terme aurait été prononcée le 12 novembre 2024, force est de constater que celle-ci n'est pas produite aux débats.
Trib. de Commerce
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15 mai 2026
Pour répondre également aux dires de Monsieur [G] [Y] affirmant que qu'elle ne l'aurait pas informé suffisamment, la BP BFC dit verser aux débats les courriers d'information annuels ainsi que les courriers
69fdbeefcdc6046d47089c45
Il ressort des pièces produites et des informations recueillies à l'audience que le solde de ce compte est créditeur. La vérification du passif est en cours.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c971cdcdc6046d476e744d
29 janvier 2026
Le tribunal a pris acte de ses déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que l'EIRL, [P] ne dispose d'aucun actif disponible déclaré au regard d'un passif échu déclaré de
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
la base des informations communiquées, soit par le vendeur, soit par d'autres vendeurs du produit sur le site internet […] ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5433cdc6046d474d1267
14 avril 2026
Elle fait valoir et produit notamment le contrat de crédit portant engagement de la caution, les lettres d'informations annuelles adressées à la caution, la déclaration de créance et le courrier de mise
Procédures collectives
69dd9e7ccdc6046d47265c61
13 janvier 2025
[R] [G] [V], gérant de la SARL LENODYS TRANSPORTS, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve
69dd9e93cdc6046d47265de8
le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en outre, le débiteur
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20 janvier 2025
recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en
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