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3 730 résultats pour « pièces produites au cours d'une information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c934c7cdc6046d476756a3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 149208,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 46268,31 EUR et l'actif à 201.987,73

Source officielle
TCOM

.

69b7833dcdc6046d47d121ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. [P] BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [W], son conjoint, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle produit à cet effet la demande formelle versée au débat, en pièce n°2, correspondant à la pièce n°25 produite par la SOCIETE GENERALE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b08cdc6046d479a7930

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS Normandie Destination est en état de cessation des paiements et que son redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b9ecdc6046d479a8225

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS [H] SAS est en état de cessation des paiements et que son redressement est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bce4cdc6046d4752dacb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS AKLUCE [Adresse 1] Activité : Vente de négoce de boissons énergisantes ainsi que tout autre produit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société SAS KM CONSULTING se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce courrier est resté sans suite. Le 18 février 2025, une requête de revendication de matériel est déposée par la Société [U] devant le juge-commissaire du tribunal de commerce de Poitiers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Si la Banque indique dans sa pièce adverse numéro 1 qu'une déchéance du terme aurait été prononcée le 12 novembre 2024, force est de constater que celle-ci n'est pas produite aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Pour répondre également aux dires de Monsieur [G] [Y] affirmant que qu'elle ne l'aurait pas informé suffisamment, la BP BFC dit verser aux débats les courriers d'information annuels ainsi que les courriers

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbeefcdc6046d47089c45

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des pièces produites et des informations recueillies à l'audience que le solde de ce compte est créditeur. La vérification du passif est en cours.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c971cdcdc6046d476e744d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le tribunal a pris acte de ses déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que l'EIRL, [P] ne dispose d'aucun actif disponible déclaré au regard d'un passif échu déclaré de

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la base des informations communiquées, soit par le vendeur, soit par d'autres vendeurs du produit sur le site internet […] ».

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5433cdc6046d474d1267

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait valoir et produit notamment le contrat de crédit portant engagement de la caution, les lettres d'informations annuelles adressées à la caution, la déclaration de créance et le courrier de mise

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TCOM

Procédures collectives

69dd9e7ccdc6046d47265c61

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] [G] [V], gérant de la SARL LENODYS TRANSPORTS, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9e93cdc6046d47265de8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en outre, le débiteur

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TCOM

Procédures collectives

69dda133cdc6046d47268848

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda174cdc6046d47268caf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en

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