Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée ».

Cass. civ. 3, 27 février 2020, n°18-20865, Cass civ. 3, 6 juillet 2023, n°22-15.923).

La société COREAL a proposé des traites à la société ALIMAK mais celle-ci a refusé car aucun des engagements précédents pris pour solder la dette n'avait été tenu, les échanges de mails entre les parties

Denis JAMMES Date de prononcé (1) : 8 Octobre 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président

Toutefois, en cas de procédure collective du preneur, cette clause doit être combinée avec les dispositions spéciales précitées.

Philippe MARCANT, Président de Chambre, MM.

COHEN, Président, M. GASSEND, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 juillet 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

dépourvues de cause.

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL JM CONSULT [Adresse 4] Représentant légal : Mme [S] [G], Gérant, [Adresse 5] non comparant

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Eric VAN DE RIET, Juges Et prononcé, ce jour

de Paris, DEFENDERESSE SARL WK, [Adresse 2] comparaissant par Maître Eli-Marlay JAOZAFY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président

* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

Jean-François MAZURIE, président du délibéré, M. [Z] [E] et M. [Y] [T], (M. [E] [Z] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure. » Le respect combiné

* Monsieur [PM] rapporterait la preuve d'un préjudice personnel pouvant donner lieu à réparation puisque dans un arrêt du 9 mars 2010, la Cour de cassation aurait reconnu le droit pour un actionnaire

PAGE, Greffier Associé à qui le Président a remis la minute.

Mais le tribunal observe qu'en l'espèce les deux litiges ne sont pas identiques, puisque non seulement les parties dans la cause sont différentes ([B] INVEST est étrangère à la cause d'appel), que M.

En cas de résiliation anticipée du Contrat par le Client, ce dernier devra s'acquitter du paiement du montant total dû à GAC au titre du Contrat, sauf en cas de résiliation pour manquement de GAC à ses

Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'arrêt Cass.