IMMO a déclaré avoir été victime du détournement de ses commissions au profit de la SARL [Y], du fait que monsieur [D] [O], co-gérant de SARL T.P.S.

a fait appel à la Société MAJESCOM en Juin 2021 afin de mettre en place un contrat de web-marketing comprenant les missions suivantes : « RESEAUX SOCIAUX : Définition de la stratégie, optimisation et co-animation

créanciers refusant la proposition.

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise

Disons que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat

Disons que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise

En outre, l'accord intervenu est de nature à sécuriser la situation de l'ensemble des créanciers et co-contractants de la société, en assurant la poursuite de l'activité.

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise

Le débiteur, la représentante des salariés et les co-contractants ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 19 mai 2025 en application de l'article R.631-40 et R.642

Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 08 avril 2025 : Monsieur [C] [V] et [Z] [I], co-gérants, confirment la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire.

L'article 1192 du même code dispose que : « On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation ».

Un contrat de co-participation dans l'opération immobilière développée par la sous-filiale MARCA INVEST a été signé le 1 er août 2023, modifié par avenant en date du 11 septembre 2023.

présente décision Rôle n° 2024J163 ENTRE * La société SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Céline PALACCI - CO

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

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