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1 115 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIRE que la présente ordonnance sera notifiée par les soindsu greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à : 1.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce4c7cdc6046d47154a06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jacques SULTAN, président, M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d2c5c1cdc6046d473c4a7c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties défenderesses ne se sont pas présentées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b961cdc6046d473041e1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [K] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL FACILITY SERVICES (nom commercial, [X]) N°SIREN : 898501861 Bureau

Source officielle
TCOM

.

69b756bdcdc6046d47ce5c2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu qu'à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a avisé les parties présentes de la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18de6cdc6046d4724fd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire ne pouvant plus faire face à son passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7132acdc6046d4796db73

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

sont situés au [Adresse 1], représenté par Mme [H] [P], inspectrice des Finances Publiques, présente.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est en l'état que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, le tribunal dira que la juridiction commerciale est matériellement compétente pour statuer sur le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ff3acdc6046d476685c9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [X] [Y], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent. * SELAFA MJA en la personne de Me [D] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fea2cdc6046d47a6ff50

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

15 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02570 – 2025L01284 GREFFE N° 2025J00458 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8de56cdc6046d47c20c0d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'administrateur judiciaire informe le tribunal que la société 3 ALLIANCES, en sa qualité de société support, présente une forte dépendance aux performances des sociétés d'exploitation ISOWATT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7457bcdc6046d47ff0a25

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La location de locaux aménagés à destination de bureau. Toutes prestations de services.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b9981cdc6046d472148e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le présent jugement est exécutoire de plein droit, Dit que les dépens du présent jugement ainsi que les frais de publicité et de signification seront employés en frais de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e7ff80cdc6046d471281e9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DROITFIL AARPI [Adresse 2] et par Me Michèle DE KERCKHOVE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS COBALT [Adresse 5] comparant par Me [F] [S] [Adresse 6] et par Me Anne-Sophie POGGI [Adresse 7] SARL STRATTON BUREAUTIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Y] [V], [Adresse 1], président de la SAS TB [Localité 1], présent, assisté de Stéphane Dayan, avocat (P418).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d70893cdc6046d47963440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

sont situés au [Adresse 1], représenté par Mme [H] [O], huissier des Finances Publiques, présente.

Source officielle

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