CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
DIRE que la présente ordonnance sera notifiée par les soindsu greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à : 1.
2ème A
69dce4c7cdc6046d47154a06
12 janvier 2026
La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
3 juillet 2025
Jacques SULTAN, président, M. Michel PAYAN, juge M.
chambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
Les parties défenderesses ne se sont pas présentées.
69c6b961cdc6046d473041e1
27 janvier 2026
Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [K] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL FACILITY SERVICES (nom commercial, [X]) N°SIREN : 898501861 Bureau
.
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
9 avril 2025
: Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
audience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
21 avril 2026
Attendu qu'à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a avisé les parties présentes de la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au
Chambre 2-4
69d18de6cdc6046d4724fd90
29 janvier 2025
Le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire ne pouvant plus faire face à son passif.
Chambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
sont situés au [Adresse 1], représenté par Mme [H] [P], inspectrice des Finances Publiques, présente.
AFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire.
5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
En conséquence, le tribunal dira que la juridiction commerciale est matériellement compétente pour statuer sur le présent litige.
69d4ff3acdc6046d476685c9
* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [X] [Y], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent. * SELAFA MJA en la personne de Me [D] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.
Chambre 02 (chargement)
69a9fea2cdc6046d47a6ff50
15 juillet 2025
15 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02570 – 2025L01284 GREFFE N° 2025J00458 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
69d8de56cdc6046d47c20c0d
1 avril 2026
L'administrateur judiciaire informe le tribunal que la société 3 ALLIANCES, en sa qualité de société support, présente une forte dépendance aux performances des sociétés d'exploitation ISOWATT.
69e7457bcdc6046d47ff0a25
15 avril 2026
La location de locaux aménagés à destination de bureau. Toutes prestations de services.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b9981cdc6046d472148e0
6 mai 2026
Le présent jugement est exécutoire de plein droit, Dit que les dépens du présent jugement ainsi que les frais de publicité et de signification seront employés en frais de liquidation judiciaire.
3ème chambre
69e7ff80cdc6046d471281e9
2 avril 2025
DROITFIL AARPI [Adresse 2] et par Me Michèle DE KERCKHOVE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS COBALT [Adresse 5] comparant par Me [F] [S] [Adresse 6] et par Me Anne-Sophie POGGI [Adresse 7] SARL STRATTON BUREAUTIQUE
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
[Y] [V], [Adresse 1], président de la SAS TB [Localité 1], présent, assisté de Stéphane Dayan, avocat (P418).
69d70893cdc6046d47963440
sont situés au [Adresse 1], représenté par Mme [H] [O], huissier des Finances Publiques, présente.
Page 24 sur 56
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.