pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 13/02/2025

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 15/05/2025

DEMANDEUR : Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [G], [A], inspectrice des finances Comparant, en la personne de Madame

et Sarah SOUDRY de la SELARL AVOCATS BOCCALINI & MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU M2S CONCEPTION [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a

Les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 3 décembre 2024 à laquelle seule ABSOLUTE se présente par son conseil.

] [Localité 1] et par Me [C] [H] du cabinet [H] [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [L] [T] nom commercial [P] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue

ALL ASIA [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante

La lettre prévue par l'article 658 du C.P.C. comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée dans le délai prévu par la loi.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008293 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/02/2025

EN DEFENSE : * Monsieur [Z] [V], Président de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Présidente : Madame Valérie BOULANGER

D'OR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

2026J00030 - 2610700009/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC

2] et par Me Hubert MAQUET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU NEO-JM [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE

DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République.

[Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Denis MILIAT Monsieur Roland FAYARD En ayant délibéré, Ministère public : Madame

Rôle n° ENTRE - La société B B FABRICATIONS 2026J23 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [U] [J] -7 [Adresse 2] ET - La société LA MAISON DU REVETEMENT [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant - Maître

[N] [C] [Adresse 5] non comparant SELARL JSA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GC94 [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Elle avance l'article 1731 du Code civil pour soutenir qu'en l'absence d'état des lieux, le preneur à bail est réputé avoir reçu les locaux en bon état.