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2 333 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8f1b3cdc6046d47259a2e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Selon acte sous-seing privé du 13 mai 2020, la Société Générale a consenti à Tsquare un prêt garanti par l'Etat (« PGE ») pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du Covid

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

paiement des échéances restant dues selon les modalités d'apurement initialement convenues pour les emprunts suivants : * INITIATIVE POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE pour 20 979,63 €, correspondant à un prêt

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac8e7dcdc6046d47e06993

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les échéances du Prêt Garanti par l'Etat sont demeurées impayées depuis l'échéance du 20 janvier 2024, de sorte que l'exigibilité anticipée du prêt a été prononcée par courrier recommandé du 7 novembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A] [X] Rappel des faits : Selon offre préalable signée électroniquement le 24/10/2023, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a accordé à la société GROUPE XS SECURITE un prêt

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 12 septembre 2019, la notification d'admission au passif de la créance prêt a été adressée au CIC OUEST.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11ebfcdc6046d47e3df02

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'ETAT FRANÇAIS, représenté, en tant qu'ordonnateur du Prêt à Taux Bonifié du 5 mai 2022, par Monsieur [B] [F], Délégué Interministériel aux Restructurations des Entreprises, agissant sur délégation du

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5aacdc6046d47590e3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

euros et 15.703,37 euros, sous peine de prononcer l'exigibilité du prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au titre du compte courant et du prêt, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception datés du 16 août 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Faits, procédure et prétentions des parties : La BANQUE POPULAIRE expose être en relation avec la société [X] [K] et lui avoir consenti deux prêts, à savoir : * Prêt n° 08779334 d'un montant de 25 000

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A compter de février 2022, la SAS GESTION PNEU n'a plus réglé les échéances de ses prêts, et le compte de la société a présenté un solde débiteur supérieur à son ouverture de crédit en compte.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb2ad6cdc6046d4724281b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SOCIETE GENERALE a consenti à la société MVS34 un prêt de 140.000euros au taux de 1,45% l'an.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

17 217,13 euros et 6 831,82 euros à raison des prêts pour le 4 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Fixer à la somme de 161.220,17 euros la créance de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE à titre privilégié au titre du prêt n°2049236 au passif de Monsieur [L] [Z].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la résiliation du contrat de prêt La BANQUE soutient qu'elle aurait procédé le 6 octobre 2024 à la résiliation anticipée du contrat de prêt souscrit par la société FACILITE ASSURANCES, pour défaut

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

dû L'article 14 « SOLDE DE RESILIATION » du contrat de prêt susvisé stipule : « Le solde de résiliation établi par la banque à la date de résiliation sera égal : * Au principal du prêt, restant dû

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49edccdc6046d472e2e8d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Puis, par offre de prêt régularisée le 20/03/2020, la CRCAM DE NORMANDIE a consenti à la SARL J ET D IMMOBILIER un prêt n° 10001544652, d'un montant de 10 000 €, sur une durée de 60 mois, au taux d'intérêt

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8098ecdc6046d477768a4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'appui de ses demandes, la BPO produit le contrat de prêt, le tableau d'amortissement, l'acte de caution, ainsi que le décompte des sommes du prêt restant dues, arrêté au 26 août 2024.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acb203cdc6046d47e30131

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que depuis le moins de février 2025, les échéances du prêt professionnel sont impayées.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b1bbcdc6046d47a027f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a consenti à la SARL BGJ un contrat de prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX03] d'un montant de 16 000 € ; que sur ce même acte, M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

intérêts pour mémoire), pour respectivement les prêts de 280 000 euros et 420 000 euros, * Une mise en demeure a été adressée le 10 septembre 2024 par la SA SOCIETE GENERALE tant à M.

Source officielle

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