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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8f1b3cdc6046d47259a2e
15 avril 2025
Selon acte sous-seing privé du 13 mai 2020, la Société Générale a consenti à Tsquare un prêt garanti par l'Etat (« PGE ») pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du Covid
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
23 avril 2026
paiement des échéances restant dues selon les modalités d'apurement initialement convenues pour les emprunts suivants : * INITIATIVE POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE pour 20 979,63 €, correspondant à un prêt
3E CHAMBRE
69ac8e7dcdc6046d47e06993
10 octobre 2025
Les échéances du Prêt Garanti par l'Etat sont demeurées impayées depuis l'échéance du 20 janvier 2024, de sorte que l'exigibilité anticipée du prêt a été prononcée par courrier recommandé du 7 novembre
Trib. de Commerce
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
A] [X] Rappel des faits : Selon offre préalable signée électroniquement le 24/10/2023, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a accordé à la société GROUPE XS SECURITE un prêt
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
Le 12 septembre 2019, la notification d'admission au passif de la créance prêt a été adressée au CIC OUEST.
8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
L'ETAT FRANÇAIS, représenté, en tant qu'ordonnateur du Prêt à Taux Bonifié du 5 mai 2022, par Monsieur [B] [F], Délégué Interministériel aux Restructurations des Entreprises, agissant sur délégation du
REFERE
69dfc5aacdc6046d47590e3e
22 janvier 2026
euros et 15.703,37 euros, sous peine de prononcer l'exigibilité du prêt.
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
au titre du compte courant et du prêt, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception datés du 16 août 2023.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
Faits, procédure et prétentions des parties : La BANQUE POPULAIRE expose être en relation avec la société [X] [K] et lui avoir consenti deux prêts, à savoir : * Prêt n° 08779334 d'un montant de 25 000
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
A compter de février 2022, la SAS GESTION PNEU n'a plus réglé les échéances de ses prêts, et le compte de la société a présenté un solde débiteur supérieur à son ouverture de crédit en compte.
AFFAIRE COURANTE
69bb2ad6cdc6046d4724281b
5 janvier 2026
La SOCIETE GENERALE a consenti à la société MVS34 un prêt de 140.000euros au taux de 1,45% l'an.
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
17 217,13 euros et 6 831,82 euros à raison des prêts pour le 4 novembre 2024.
Contentieux Général
69fb39e9cdc6046d47cb1494
5 mai 2026
Fixer à la somme de 161.220,17 euros la créance de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE à titre privilégié au titre du prêt n°2049236 au passif de Monsieur [L] [Z].
Chambre 03
69f5de2ecdc6046d47515e40
20 janvier 2026
Sur la résiliation du contrat de prêt La BANQUE soutient qu'elle aurait procédé le 6 octobre 2024 à la résiliation anticipée du contrat de prêt souscrit par la société FACILITE ASSURANCES, pour défaut
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
dû L'article 14 « SOLDE DE RESILIATION » du contrat de prêt susvisé stipule : « Le solde de résiliation établi par la banque à la date de résiliation sera égal : * Au principal du prêt, restant dû
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49edccdc6046d472e2e8d
8 octobre 2025
Puis, par offre de prêt régularisée le 20/03/2020, la CRCAM DE NORMANDIE a consenti à la SARL J ET D IMMOBILIER un prêt n° 10001544652, d'un montant de 10 000 €, sur une durée de 60 mois, au taux d'intérêt
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8098ecdc6046d477768a4
2 avril 2025
A l'appui de ses demandes, la BPO produit le contrat de prêt, le tableau d'amortissement, l'acte de caution, ainsi que le décompte des sommes du prêt restant dues, arrêté au 26 août 2024.
69acb203cdc6046d47e30131
9 janvier 2026
Que depuis le moins de février 2025, les échéances du prêt professionnel sont impayées.
audience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
a consenti à la SARL BGJ un contrat de prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX03] d'un montant de 16 000 € ; que sur ce même acte, M.
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
intérêts pour mémoire), pour respectivement les prêts de 280 000 euros et 420 000 euros, * Une mise en demeure a été adressée le 10 septembre 2024 par la SA SOCIETE GENERALE tant à M.
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