CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4af39cdc6046d4760628e
11 juillet 2025
a déposé le 14 mai 2025 une requête en date du 12 mai 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * autoriser la modification du plan de redressement de FRP II consistant à proposer
Procédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois, soit jusqu'au 21/10/2026, la période d'observation pendant laquelle seront établies par le Chef d'entreprise des propositions
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
12 mai 2026
cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois, soit jusqu'au 12/11/2026, la période d'observation pendant laquelle seront établies par le Chef d'entreprise des propositions
Procédures collectives
69ddad68cdc6046d47274d23
7 avril 2025
recommandée.
69ddada0cdc6046d472750be
69ddae1fcdc6046d472758da
69ddae61cdc6046d47275ceb
69ddae78cdc6046d47275e78
69ddaebbcdc6046d4727627a
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
soit communiqué au greffe, à la diligence du Chef d'entreprise le nom du représentant des salariès désigné et que soit régularisé la liste des créanciers par l'entreprise, ORDONNE la notification par lettre
69da1601cdc6046d47dd0d81
69c969e2cdc6046d476dd2bf
30 janvier 2026
que, pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le mandataire judiciaire devra établir dans le délai de DIX MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions
69ade591cdc6046d47f99473
14 janvier 2025
cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois, soit jusqu'au 14/07/2025, la période d'observation pendant laquelle seront établies par le Chef d'entreprise des propositions
69ae02c1cdc6046d47fbb2dd
8 juillet 2025
cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois, soit jusqu'au 08/01/2026, la période d'observation pendant laquelle seront établies par le Chef d'entreprise des propositions
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17aa3cdc6046d4749c384
8 octobre 2025
au 15/09/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions
69b17b5ccdc6046d4749d92e
au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions
CHAMBRE DU CONSEIL
69b520fccdc6046d47a1027a
communiqué au greffe, à la diligence du Chef d'entreprise le nom du représentant des salariés désigné et que soit régularisée la liste des créanciers par l'entreprise, ORDONNE la notification par lettre
69c51aeecdc6046d4707a175
28 janvier 2025
cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois, soit jusqu'au 28/07/2025, la période d'observation pendant laquelle seront établies par le Chef d'entreprise des propositions
69c51b10cdc6046d4707a423
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73464cdc6046d473d7ca6
9 avril 2025
(2019B00016) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions
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