ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux ou éléments d'ouvrage mise en œuvre en spécifiant les normes qui n'auraient pas été respectées, d'une exécution défectueuse, d'une négligence dans l'entretien

particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PADDOCK MOTOBIKE - exerçant une activité de entretien

professionnels uniquement, de matériels neufs ou d'occasion, dans le domaine médical, paramédical de rééducation fonctionnelle physique ou sportive de balnéothérapie d'orthopédie-podologie, ceintures réparation

LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE, ARSEN, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 144 892 RCS, [Localité 2] Activité : Achat et vente de véhicules d'occasion, entretien

La société ABF entretient à dessein l'ambiguïté qui existe dans les termes contractuels avec l'ASP et avec FOURNIL La société ABF utilise dans son contrat le terme " sommes accordées et/ou économisées

Au cours de l'année 2023, ASSOFAC et [S] [Z] ont signé avec PRO CONSEILS plusieurs contrats de prestations de ménage et d'entretien relatifs à différents sites.

Il a été entretenu régulièrement.

Parallèlement, un contrat de maintenance est conclu directement avec elle pour l'entretien et la maintenance des matériels ainsi loués et c'est précisément ce qui a été fait en l'espèce.

Après cette réparation, Madame, [A] constate l'apparition du message « start and stop à contrôler », un bruit de sifflement à l'accélération et une difficulté à passer les rapports.

(ci-après RB) a pour activité la vente de produits de bureautique, d'informatique et de téléphonie pour les entreprises et les particuliers, pour lesquelles elle assure également des prestations d'entretien

et de réparation des appareils distributeurs.

d'expertise : ATTENDU QUE Monsieur [Z] [T] est propriétaire d'un navire de plaisance ayant fait l'objet de plusieurs interventions de la société ALL SAILING YACHT SERVICES dans le cadre de prestations de réparation

procédure de liquidation judiciaire après avoir indiqué que la société n'avait plus de trésorerie et qu'il était obligé de demander des acomptes aux clients pour acheter les pièces nécessaires aux réparations

cessation des paiements, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : KJ2B (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] Activité : achat vente location représentation commission entretien

vente, négoce, transaction de véhicules automobiles, d'engins à moteur et produits s'y rapportant; intermédiaire en vente de ces matériels; conseils en vente et transactions automobiles; activité d'entretien

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de AUTO CENTRE SELECT SAS, adresse : [Adresse 5], activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers entretien

toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat et à la vente d'appareils ménagers de composants électroniques et accessoires de pièces détachées radio télévision de kits d'accessoires hifi l'entretien

Procédure collective : 2025RJ7 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 530 375 914 Activité : garage, entretien

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS LES ARTISANS CHALONNAIS Activité : La construction, l'entretien et la réparation

paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 31 mars 2025, par : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [X] [K], es-qualités d'Administrateur Provisoire de la SARL L'ARGOET L'activité de garage, entretien