Le 17 mai 2022, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

C'est cette 2 nde hypothèse que retient GDC pour attester que [J] n'a jamais respecté la fabrication de recette sans rajouter de la vapeur et donc de l'eau.

[X] a négocié avec le curateur au sujet du contrat de bail mais à la suite d'un différend sur le droit d'utilisation d'une terrasse, M.

Elle soutient que ces factures, émises entre mai et septembre 2022, correspondent à du matériel livré et utilisé, resté impayé malgré plusieurs mises en demeure.

Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société INITIATIVES DECORATION SAS produit des peintures, vernis, encres et mastics notamment utilisés

et faire mention de cet envoi sur l'original de son rapport ; * Dit que l'Expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion

[I] [W] par ordonnance du 21/10/2024; Attendu que l'expert a rendu son rapport le 12/05/2025 ; Attendu que ce rapport précise en ces conclusions : « Le véhicule a subi une avarie moteur, la suite de

* juger que Mme [M] [R] ne rapporte pas la preuve d'un préjudice certain, direct et personnel.

été entendue en audience publique le 22 janvier 2026 par Léonard RODRIGUES, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

septembre 2021 Monsieur [M] : * Fait effectuer une expertise du véhicule par le cabinet BCI expertise, * Mandate le garage LES AFFRANCHIS pour effectuer en ses lieux et places toutes les démarches utiles

La société E-GENIUS 2 a pour activité l'étude, la conception, le développement de logiciels, programmation informatique, conception et de l'utilisation de l'intelligence artificielle.

Monsieur [A] [L] s'est déplacé dans les locaux de la Société [H] [I] le 13 avril 2021 pour rapporter le moteur et obtenir son remboursement.

Le mode de calcul utilisé par PREVENTEC n'est pas contesté par GECINA.

Le 18 novembre 2021, CONRES FRANCE a versé un acompte de 135 000 euros HT (162.000 euros TTC) qui a notamment été utilisé par VERNIER CONSTRUCTION BOIS pour commander le bois de chêne nécessaire à la réalisation

Il n'y a donc aucun moyen ruineux qui a été utilisé par Monsieur [O] [R], ce qui s'oppose per se à ce qu'une faute de gestion puisse lui être imputée.

rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation.

Vu le rapport du juge commissaire en date du 12/01/2026 et déposé au greffe du tribunal de céans en date du 13/01/2026.

La demande tend à voir : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner un expert avec mission de : Se rendre sur place, Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles

MOYENS Il ressort : A) Du rapport des administrateurs judiciaires, que : […] L'ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR exploite un centre de santé situé à [Localité 1].

MOYENS Il ressort : A) Du rapport des administrateurs judiciaires, que : […] L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE LA MAIRIE exploite un centre de santé situé à [Localité 1].