Dans ces conditions, elle réfute la totalité des demandes de la société [U] [L] qui sollicite le Tribunal pour obtenir de sa part le versement de diverses sommes au titre de charges inhérentes à la présence

Les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties. » Il n'y a pas eu de réaction des vendeurs suite au mail du 18 novembre 2025.

SA, par lettre recommandée avec accusé de réception, confirme à la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE SAS son refus d'indemnisation.

mandataire judiciaire * Monsieur [X] [M] assisté de Me Julia VINCENT de SELARL AVOCANCE avocate à Lyon, candidat à la cession Les co-contractants ont été convoqués par les soins du greffe selon la liste reçue

La société SNTPF a obtenu le 23/06/2020 un marché de réfection de sanitaires et de douches au Lycée Jeanne d'Arc à [Localité 1] (61) signé avec le maitre d'ouvrage l'Association [M] [C] La société SNTPF

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignations et de ses conclusions n° 2 reçues au greffe le 29 mai 2025 ayant valeur de conclusions récapitulatives selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des

Le produit appliqué est un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017 et est commercialisé sous la marque DORMIR.

[Z] [V] qui étaient en copie du courriel d'envoi de l'ordre de mission par Trigo ont bien reçu celui-ci.

Le 15 mai 2023, l'association ADDERE a reçu, de la part des époux [O], un chèque d'acompte de 11 600 euros, à la suite duquel elle a édité, le 16 mai 2023, une facture de 5 539,20 euros HT soit 20% de

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1217 du Code civil précise : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser

CLICK&CARE dans ses écritures s'appuie également sur l'article 1217 du code civil qui dispose que « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser

Par courrier recommandé du 19 septembre 2023, Millesime notifie à Stanlassi la rupture du contrat en date du 31 août 2023 et propose un dédommagement équivalent à 2 mois de prestations que Stanlassi refuse

[G] prétend ne pas avoir reçu cette convocation ni assisté à cette assemblée générale, bien que vivant à l'époque sous le même toit que Mme [M]. M.

Le 22 octobre 2021, Madame [H] [E] réalise que le RIB reçu a été falsifié et ne correspond pas au RIB de l'entreprise l'ACADEMIE DU FEU.

dans l'incapacité de déceler les anomalies intrinsèques au véhicule et que si elle avait eu connaissance de ces anomalies non visibles, elle n'en aurait pas fait l'acquisition ou aurait sollicité une réduction

Par courrier du 12/04/2024, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception et reçu au Greffe le 15/04/2024, la SARL AB DECOR a formé opposition à la sus dite ordonnance.

Par courrier RAR reçu au greffe le 19 juillet 2024, la SAS [G] [R] a fait opposition à cette ordonnance n°2024IP00303, déclarant qu'elle n'était pas responsable des commandes initiées, telles que mentionnées

par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au domicile élu, auquel cas la notification sera réputée reçue à la date de prentière présentation de la lettre recommandée ou (ii) par courriel

a en effet émis des factures invérifiables et démunies de tout justificatif pour refuser le payement intégral des factures présentées par la société ORKA.

Les allégations de la société [O] CONSTRUCTION selon lesquelles Madame [O] n'a pas reçu un tel procès-verbal et qu'il ne pourrait tout simplement pas exister, ne sont donc pas retenues.