CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
Monsieur [F] [E] [V] [S] [Adresse 2] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre linge de maison vêtement de travail
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
Bien que reçue le 30/09/2024, la SARL CORUM IMMOBILIER ne donnera aucune suite à cette dernière. Le 5/11/2024 M.
3ème chambre
69e92534cdc6046d472da812
23 janvier 2025
[P] [C] adresse ensuite un protocole d'accord daté du 16 juin 2023 à [S] [Z] afin de percevoir une somme, même minime, pour tous les mois travaillés. Le 3 janvier 2024, M.
VENDREDI
69c3022acdc6046d47d1b795
10 octobre 2025
Par retour de courrier, le 5 octobre 2024, la société BIOTOPE ASSOCIES SAS relève les inexécutions du contrat qui justifient son refus de payer la facture de la société K-AMICIS SAS.
Rendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions en réponse reçues au greffe le 4 avril 2025 ayant valeur de conclusions récapitulatives, selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des plaidoiries et
audience ordinaire
69e2ec3acdc6046d47a3ffea
6 janvier 2026
[E] [A] (EI) Culture de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets secondaire : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires… [Adresse 2] Comparaissant en personne, assisté
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
Lors de l'audience en date du 18 février 2025, le Conseil de l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST indique avoir reçues des conclusions la veille au soir.
69a4b4e1cdc6046d472fb168
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Cette mise en demeure, reçue par la société SPEED CAR 35 le 8 octobre 2024, était de nature à faire courir tous les délais, intérêts et autres conséquences attachées aux mises en demeure.
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
la Société Energy &+ (anciennement AHCS) en exposant notamment qu'elle avait confié à cette dernière la construction d'une station de méthanisation suivant devis en date du 11 février 2019 ; que les travaux
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
des comptes bancaires de la société auprès de l'établissement bancaire de celle-ci ; Au terme de ce contrôle, l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] a constaté la commission par la société du délit de travail
Trib. de Commerce
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
Les primes revenant à ses clients lui sont directement versées, venant en déduction des travaux qu'elle leur facture au titre des travaux d'économie d'énergie.
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
La société ISO-TOIT (RCS Rouen 324 285 576) est une société spécialisée dans les travaux de couverture, d'isolation et de bardage.
69e2ef11cdc6046d47a42cc8
David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
L'activité principale de la SAS HOLDING [B], créée en 2021, est « Tous travaux d'étanchéité, d'imperméabilisation et protection (bâtiment, industrie, véhicule, militaire) et toute autre activité connexe
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Déroulement des procédures amiables A l'ouverture des procédures amiables, le cabinet Accuracy a été mandaté pour réaliser un une revue financière indépendante dont les premiers travaux ont tout de suite
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
Les notes en délibéré disant que les parties n'ont pas trouvé un accord entre elles ont été reçues par le tribunal en date des 28 et 30 avril 2025.
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation et a convoqué l'ensemble des parties à l'audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025, aux fins d'examiner le ou les offres reçues
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Ont notamment été portés à la connaissance des candidats repreneurs dans ce cadre (i.) les éléments relatifs à la situation locative (congé avec refus de renouvellement, requête en vue de la résiliation
69b2db97cdc6046d476c9ffb
20 janvier 2026
une procédure collective à l'encontre de la société : PMS Rénov SAS, [Adresse 2] Activité : tous travaux de plomberie sanitaire, et chauffage, travaux de bricolage sous qualification "homme toutes mains
Page 24 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.