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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b01bcdc6046d47f3f215

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [F] [E] [V] [S] [Adresse 2] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre linge de maison vêtement de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Bien que reçue le 30/09/2024, la SARL CORUM IMMOBILIER ne donnera aucune suite à cette dernière. Le 5/11/2024 M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92534cdc6046d472da812

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P] [C] adresse ensuite un protocole d'accord daté du 16 juin 2023 à [S] [Z] afin de percevoir une somme, même minime, pour tous les mois travaillés. Le 3 janvier 2024, M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par retour de courrier, le 5 octobre 2024, la société BIOTOPE ASSOCIES SAS relève les inexécutions du contrat qui justifient son refus de payer la facture de la société K-AMICIS SAS.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions en réponse reçues au greffe le 4 avril 2025 ayant valeur de conclusions récapitulatives, selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des plaidoiries et

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec3acdc6046d47a3ffea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [A] (EI) Culture de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets secondaire : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires… [Adresse 2] Comparaissant en personne, assisté

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lors de l'audience en date du 18 février 2025, le Conseil de l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST indique avoir reçues des conclusions la veille au soir.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lors de l'audience en date du 18 février 2025, le Conseil de l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST indique avoir reçues des conclusions la veille au soir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette mise en demeure, reçue par la société SPEED CAR 35 le 8 octobre 2024, était de nature à faire courir tous les délais, intérêts et autres conséquences attachées aux mises en demeure.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la Société Energy &+ (anciennement AHCS) en exposant notamment qu'elle avait confié à cette dernière la construction d'une station de méthanisation suivant devis en date du 11 février 2019 ; que les travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des comptes bancaires de la société auprès de l'établissement bancaire de celle-ci ; Au terme de ce contrôle, l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] a constaté la commission par la société du délit de travail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Les primes revenant à ses clients lui sont directement versées, venant en déduction des travaux qu'elle leur facture au titre des travaux d'économie d'énergie.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

La société ISO-TOIT (RCS Rouen 324 285 576) est une société spécialisée dans les travaux de couverture, d'isolation et de bardage.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc964ecdc6046d474482ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'activité principale de la SAS HOLDING [B], créée en 2021, est « Tous travaux d'étanchéité, d'imperméabilisation et protection (bâtiment, industrie, véhicule, militaire) et toute autre activité connexe

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Déroulement des procédures amiables A l'ouverture des procédures amiables, le cabinet Accuracy a été mandaté pour réaliser un une revue financière indépendante dont les premiers travaux ont tout de suite

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les notes en délibéré disant que les parties n'ont pas trouvé un accord entre elles ont été reçues par le tribunal en date des 28 et 30 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation et a convoqué l'ensemble des parties à l'audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025, aux fins d'examiner le ou les offres reçues

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont notamment été portés à la connaissance des candidats repreneurs dans ce cadre (i.) les éléments relatifs à la situation locative (congé avec refus de renouvellement, requête en vue de la résiliation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2db97cdc6046d476c9ffb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une procédure collective à l'encontre de la société : PMS Rénov SAS, [Adresse 2] Activité : tous travaux de plomberie sanitaire, et chauffage, travaux de bricolage sous qualification "homme toutes mains

Source officielle

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